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Le contrat de

professionnalisation

Origine
Dans son Chapitre III, l'accord national interprofessionnel (ANI)
du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation
tout au long de la vie professionnelle a souhaité la création d'un
nouveau contrat d'insertion en alternance : le contrat de professionnalisation (art. 10). Ce dispositif, qui procédait de la volonté
d'unifier le régime de la formation en alternance, a été institué par
la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social (art. 13). Il a été peu modifié par la loi du 5 septembre
2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Définition
Le contrat de professionnalisation peut se définir comme un
contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur
et un salarié. Déposé auprès de l'autorité administrative, il permet
l'acquisition, dans le cadre de la formation en alternance, d'une
qualification professionnelle reconnue par l'État et/ou la branche
professionnelle. Ce contrat est mis en œuvre sur la base des principes suivants :
- une personnalisation des parcours de formation, en fonction
des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ;
- une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une
ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les
qualification(s) recherchée(s) ;
- une certification des connaissances, des compétences et des
aptitudes professionnelles acquises.
Le contrat de professionnalisation a une finalité qualifiante, pas
seulement certifiante. Il se distingue en cela du contrat d'apprentissage. En effet, au-delà des certifications du RNCP (art. L. 6313-6),
le contrat de professionnalisation peut déboucher sur une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective
nationale de branche (art. L. 6325-1).
On note toutefois que depuis la loi du 5 septembre 2018, à titre
expérimental et pendant une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu sans que la formation soit certifiante ou qualifiante. Avec l'accord du salarié, le contrat a alors
pour objectif l'acquisition de compétences définies par l'employeur
et l'opérateur de compétences (OPCO). La reconversion ou la promotion par l'alternance sont particulièrement visées (l'acronyme
utilisé est « Pro A » ou « RPA ») : selon l'article L. 6324-1 du Code
du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a pour
objet de permettre au salarié en CDI de changer de métier ou de
profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou profession62



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