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nelle par des actions de formation. Toutefois, pour bénéficier de ce
dispositif, les salariés devront avoir une qualification inférieure ou
égale à un niveau déterminé par décret.
Les périodes de professionnalisation sont financées par les opérateurs de compétences qui gèrent également les contrats en alternance. Le salarié bénéficiant d'une période de professionnalisation
doit signer un avenant à son contrat de travail qui sera déposé selon
les modalités prévues pour le contrat d'apprentissage. Les actions
de formation pourront se dérouler en tout ou partie hors du temps
de travail, à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur après
accord du cocontractant. Lorsqu'elles sont effectuées pendant le
temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de
la rémunération prévue au contrat de travail.

Public éligible
Le public concerné est défini par les dispositions de l'article
L. 6325-1 :
- personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur
formation initiale ;
- demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
- bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active
(RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux
adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié
d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Ce faisant, le législateur a exaucé les souhaits exprimés par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel conclu
le 7 janvier 2009, dans lequel le contrat de professionnalisation
était présenté « comme un outil adapté à l'insertion ou la réinsertion des personnes les plus en difficulté et incitent les entreprises
à y recourir ».
Le rapport général consacré au Grenelle de l'insertion, remis
le 27 mai 2008 à M. le haut-commissaire aux solidarités actives
contre la pauvreté, contenait d'ailleurs la proposition suivante :
« Développer le contrat de professionnalisation, reconnu pour son
efficacité dans l'accès à un emploi durable, au bénéfice des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail : adultes et
jeunes sans qualification ».

Conditions de formation
Les employeurs susceptibles de conclure ce type de contrat sont
nombreux : il s'agit de tous les employeurs privés, assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception
de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime
peuvent également conclure des contrats de professionnalisation.
L'article L. 6325-23 du Code du travail autorise également des
entreprises de travail temporaire à embaucher des personnes en
contrat de professionnalisation à durée déterminée.
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