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si elle n'excède pas 1 an. Selon l'article L. 6325-11, ce même « minimum » s'applique à la durée de l'action de professionnalisation
dans les CDI. Cette durée peut toutefois être portée jusqu'à 36 mois
pour des publics spécifiques :
- pour les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas
validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne
sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d'emploi de
26 ans et plus, dès lors qu'ils sont inscrits depuis plus d'un an
sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi ;
- pour les bénéficiaires d'un minima social ;
- pour d'autres personnes définies conventionnellement :
convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par
accord collectif conclu entre les organisations représentatives
d'employeurs et de salariés signataires de l'accord constitutif
d'un organisme collecteur paritaire. La nature de ces qualifications peut être définie par un accord conclu au niveau national
et interprofessionnel.
Une faculté de renouvellement du CDD avec le même employeur est
prévue par l'article L. 6325-7 lorsque le salarié n'a pas pu obtenir la
qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du
travail ou de défaillance de l'organisme de formation. À l'issue d'un
CDD, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.
Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut
comporter une période d'essai qui doit être mentionnée dans le
contrat de professionnalisation. Cette période d'essai répond au
régime prévu par le Code du travail pour les contrats de travail de
droit commun en CDD ou CDI.

Objet du contrat
La qualification
L'article L. 6325-1 caractérise le contrat de professionnalisation par
son objet, présenté comme double. Ce contrat est en effet présenté
comme permettant à la fois d'obtenir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser l'insertion ou la réinsertion
professionnelle par l'acquisition de la qualification.
La formation prend une place essentielle dans la réalisation de ces
objets. Outre la définition même de son objet, plusieurs éléments
contribuent à mettre en évidence le caractère essentiel de la formation au sein du contrat de professionnalisation. À titre d'exemple,
l'article L. 6325-15 prévoit la nullité de toute clause prévoyant le
remboursement à l'employeur par le titulaire d'un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du
contrat de travail. L'article L. 6325-6 pose également une règle
d'égalité de traitement entre les titulaires d'un contrat de professionnalisation et les autres salariés qui cède uniquement dans
l'hypothèse où les dispositions applicables aux autres salariés de
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