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Dans les 2 mois suivant le début du contrat de professionnalisation,
l'employeur examine avec le salarié l'adéquation du programme de
formation au regard des acquis du salarié. En cas d'inadéquation,
l'employeur et le salarié peuvent, dans les limites de la durée de ce
contrat, conclure un avenant qui doit être transmis à l'OPCO.

La professionnalisation
La part de la formation théorique au sein de l'exécution du contrat
de travail est définie par l'article L. 6325-13 établissant une durée
minimale des enseignements, comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Cette durée
minimale peut toutefois être augmentée par un accord de branche
pour certaines catégories de bénéficiaires, notamment pour ceux
qui visent des formations diplômantes.
À défaut d'accord de branche, un accord peut être conclu entre les
organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire
des fonds de la formation professionnelle continue à compétence
interprofessionnelle.
Avec le dispositif de « reconversion ou promotion par l'alternance » (RPA) institué par la loi du 5 septembre 2018, les périodes
de professionnalisation connaissent un regain d'actualité, notamment pour les entreprises qui utilisaient auparavant le dispositif
afin de récupérer les fonds qu'elles avaient obligatoirement versés à
l'OPCA. Le dispositif ne pourra néanmoins concerner que les salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau
déterminé par décret ce qui pourrait contrarier les employeurs qui,
auparavant, utilisaient le dispositif pour former leurs salariés les
plus qualifiés. Le contrat de travail fait alors l'objet d'un avenant
qui précise la durée et l'objet du dispositif « pro A » et qui doit être
déposé auprès de l'OPCO.
Transposition des solutions dégagées pour les anciens
contrats ?
Certains auteurs, soulignant que la part de la formation théorique avait
diminué dans le contrat de professionnalisation (du moins en considération des minima légaux portant sur la part des enseignements
théoriques) ont suggéré que l'objet du contrat de professionnalisation
pourrait être différent de celui du contrat de qualification ; le contrat
de professionnalisation consacrerait une rupture « avec le principe de
qualification exclusive par la formation », précisément caractérisée par
cette diminution de la part de la formation théorique dans les contrats
de professionnalisation en comparaison avec les anciens contrats.
L'objet du contrat cesserait ainsi « d'être la formation pour devenir la
qualification professionnelle ».

Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie



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