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développement économique et culturel et à la promotion sociale. Il
revient par ailleurs à l'État, dans le cadre d'une stratégie nationale,
de consacrer à sa politique de formation professionnelle un volet
relatif à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.

But : l'acquisition d'une certification professionnelle
Pour permettre à l'actif de s'y reconnaître dans le choix des formations professionnelles, le législateur a créé, depuis la loi du 17 janvier 2002 (C. éduc., art. L. 335-6), un Répertoire national des
certifications professionnelles (RNCP), dont l'objet est de
recenser les formations les plus adaptées au marché de l'emploi.
Cet outil, qui est établi et actualisé par l'organisme public « France
compétences », présente les certifications professionnelles reconnues par l'État, qui permettent de valider les compétences et les
connaissances nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.
Ces certifications professionnelles sont définies notamment à partir d'un :
- référentiel d'activités, qui décrit les situations de travail et
les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;
- référentiel de compétences, qui identifie les compétences
et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;
- référentiel d'évaluation, qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis.
Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité. La classification par niveau de qualification est établie selon un cadre national des certifications qui
détermine les critères de gradation des compétences au regard des
emplois et des correspondances possibles avec les certifications des
États appartenant à l'Union européenne.
Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de
compétences, que l'on peut définir comme des « ensembles
homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice
autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées
et validées ».

Moyens : les actions concourant au développement des compétences professionnelles
Les différentes actions concourant au développement des compétences sont regroupées au sein de quatre catégories : les bilans de compétences, les actions de formation proprement dites,
les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
et les actions de formation par apprentissage (art. L. 6313-1). Ces
différentes actions peuvent être prévues par un plan de développement des compétences, lorsqu'il existe.

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