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pour ce qui a trait aux sujets suivants : santé et sécurité au travail,
rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés.

La rémunération
Comme pour le contrat d'apprentissage, les principes applicables à
la rémunération du salarié recruté par contrat de professionnalisation sont clairement posés à l'article L. 6325-8 du Code du travail :
le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge
du bénéficiaire et du niveau de sa formation avant la signature du
contrat de professionnalisation.
Niveau
de formation
avant le contrat

Moins
de 21 ans

21 à 25 ans
révolus

26 ans
et plus

Titre ou diplôme
non professionnel
de niveau IV (bac)
ou titre ou diplôme
professionnel inférieur au bac

Au moins
55 % SMIC

Au moins
70 % SMIC

SMIC
minimum
ou 85 % du salaire
minimum conventionnel de branche
si plus favorable

Titre ou diplôme
professionnel supérieur ou égal au
bac ou diplôme de
l'enseignement supérieur

Au moins
65 % SMIC

Au moins
80 % SMIC

SMIC
minimum
ou 85 % du salaire
minimum conventionnel de branche
si plus favorable

Rupture du contrat
Les modalités de rupture d'un contrat de professionnalisation sont
différentes selon la nature du contrat de professionnalisation :
CDD ou CDI. Dans les deux cas, il est possible de rompre le contrat
pendant la période d'essai. Si le contrat de professionnalisation
est effectué en CDD, les cas de rupture sont les suivants : rupture
par accord amiable entre les parties, rupture en raison d'une faute
grave, rupture en raison d'une embauche sous CDI, rupture en cas
de force majeure.
Dans le cas d'un contrat de professionnalisation conclu en CDI,
les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour
la rupture d'un CDI de droit commun. Par exemple, lorsque le titulaire du contrat est un représentant du personnel, l'employeur doit
demander l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Si le contrat à durée déterminée (ou la période d'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée) est
rompu avant son terme, l'employeur doit en informer, dans les
30 jours qui suivent cette rupture la Direccte, l'opérateur de compétences (OPCO), et l'URSSAF.

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