Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 73

Tableau de synthèse
Contrat
d'apprentissage

Contrat de
professionnalisation

Objectifs

Certifiant

Qualifiant et certifiant,
simple acquisition de
compétences ou RPA

Durée

6 mois à 3 ans, jusqu'à
4 ans si handicap reconnu
ou sportif de haut niveau

6 à 12 mois minimum,
jusqu'à 36 mois minimum pour des publics
spécifiques

Type de contrat

CDD ou CDI

CDD ou CDI

Âge

Jeunes âgés de 16 à 29 ans
Certains publics au-delà
de 29 ans
Salarié non pris en
compte dans l'effectif de
l'entreprise

Jeunes de 16 à 25 ans
Demandeurs d'emploi de
26 ans et plus
Salarié non pris en
compte dans l'effectif de
l'entreprise

Employeur

Employeur de droit privé,
professions libérales y
compris associations
Secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État,
territoriale et hospitalière, établissements publics administratifs)

Employeur de droit privé,
EPIC, assujettis au financement de la formation
professionnelle continue
L'État, les collectivités
territoriales et les établissements publics administratifs sont exclus

Rupture

Amiable, unilatérale

Amiable, unilatérale

Aides aux
employeurs

Plus favorables pour
l'apprentissage que pour
le contrat de professionnalisation

Moins favorables pour
le contrat de professionnalisation par rapport à
l'apprentissage

Bénéficiaires

Contrats essentiellement
signés par des jeunes en
formation initiale (8/10e)
minoritairement par des
jeunes actifs (2/10e) 70 %
d'entre eux ont un niveau
inférieur au bac à l'entrée
en formation
Professions
techniques
essentiellement

Contrats signés aux 2/3
par des jeunes en formation initiale, et à 1/3
minoritairement par des
jeunes actifs
60 % d'entre eux sont des
bacheliers ou diplômés
du supérieur à l'entrée en
formation
Fonctions
administratives et commerciales
essentiellement

Le choix du contrat est souvent soumis aux contraintes de disponibilités de places au sein de l'organisme de formation ainsi qu'à la
politique de recrutement du futur employeur.

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Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 1
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Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 7
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