Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 74

14

La convention de stage

Placé dans une situation concrète de travail, le stagiaire n'est plus
tout à fait un étudiant (environ 1 300 000 stagiaires en 2015). Mais,
conservant un lien étroit avec son établissement de formation, il
ne saurait être assimilé à un salarié. La qualification de stagiaire
se mesure donc dans la distance qu'elle met avec celle de salarié. À
la différence du CDI, qui peut se constater en l'absence d'écrit, la
convention de stage se reconnaît d'abord par la signature d'un écrit
rassemblant la signature de cinq personnes : l'étudiant stagiaire,
l'établissement de formation et l'enseignant référent, l'entreprise
d'accueil et le tuteur de stage. Il s'agit donc d'un contrat solennel
qu'il est impératif de signer avant le début d'exécution de la mission confiée au jeune. Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014
relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages en livre d'ailleurs les mentions obligatoires
et le Bulletin officiel n° 7 du Ministère de l'éducation nationale en
date du 12 janvier 2015 a même donné un modèle de convention de
stage qui insiste particulièrement dans un article 4 sur l'accueil et
l'encadrement du stagiaire.
Le stagiaire doit faire l'objet d'un double suivi régulier, d'abord
de la part de l'enseignant référent, ensuite du tuteur de stage.
Concernant le suivi par l'enseignant, le nouvel article L. 124-1
du Code de l'Éducation insiste sur l'importance de sa fonction :
« L'enseignant référent (...) est tenu de s'assurer auprès du tuteur
(...), à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation
en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à
l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des
missions pouvant être accomplies ». Quant au tuteur en entreprise,
il est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage concernant « les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel
ou du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de
formation » (C. éduc., art. L. 124-2). Un accord d'entreprise peut
préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de
l'éventuelle valorisation de cette fonction.

Contenu de la convention de stage
Quelles sont les mentions obligatoires que l'on doit considérer
comme essentielles dans la relation de stage ? L'article D. 124-4
du Code de l'Éducation comporte, à notre avis, des éléments d'importance inégale. On pourrait, comme le fait le juge à propos de
l'omission des mentions obligatoires dans un CDD, faire le tri entre
les mentions jugées essentielles - portant sur des éléments euxmêmes essentiels - et celles qui seraient dotées d'un degré d'impérativité moindre.

Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie



Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re

Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 1
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 2
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 3
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 4
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 5
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 6
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 7
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 8
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 9
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 10
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 11
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 12
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 13
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 14
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 15
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 16
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 17
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 18
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 19
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 20
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 21
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 22
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 23
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 24
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 25
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 26
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 27
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 28
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 29
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 30
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 31
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 32
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 33
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 34
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 35
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 36
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 37
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 38
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 39
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 40
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 41
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 42
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 43
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 44
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 45
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 46
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 47
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 48
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 49
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 50
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 51
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 52
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 53
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 54
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 55
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 56
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 57
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 58
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 59
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 60
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 61
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 62
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 63
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 64
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 65
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 66
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 67
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 68
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 69
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 70
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 71
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 72
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 73
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 74
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 75
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 76
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 77
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 78
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 79
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 80
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 81
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 82
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 83
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 84
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 85
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 86
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 87
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 88
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 89
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 90
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 91
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 92
Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 93
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17302-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17298-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-15497-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-16976-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-16977-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13225-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09279-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09213-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com