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Un stagiaire peut-il exercer des tâches
professionnelles ?
Il reste à se demander si un stagiaire peut, sans être affecté sur
un emploi permanent, effectuer des tâches qui relèvent du fonctionnement normal de l'entreprise ; peut-il exercer ces tâches
que la jurisprudence et les textes qualifient de techniques (Cass.
soc., 18 juin 2003, n° 00-46438), de normales, de régulières (D.,
29 août 2006 et L., 10 juillet 2014) ou de professionnelles (Cass.
soc., 17 oct. 2000, n° 98-40986) ? La jurisprudence n'y a jamais
été défavorable.
Dans l'arrêt précité rendu le 17 octobre 2000, elle avait eu à se prononcer sur la mise en situation réelle de travail d'une personne en
tant qu'attaché commercial en informatique et services, qui, en tant
que telle, pouvaient apparaître comme un détournement de l'objet
de la convention de stage ; l'isolement dans lequel se trouvait le stagiaire et le caractère productif de son activité (commandes approchant un montant de 900 000 francs) militaient pour une requalification de cette convention en contrat de travail. Mais, préférant
restée sur le terrain du contrôle de la stricte exécution de la convention, la Cour de cassation avait considéré que « l'accomplissement
de tâches professionnelles sous l'autorité de l'entreprise n'était pas
de nature à exclure la mise en œuvre d'une convention de stage »
(arrêt confirmé par Cass. soc., 4 oct. 2007, n° 04-44106 : Dr. soc.
2007, p. 1323, obs. Petit).
C'est très certainement cette jurisprudence que la loi du 10 juillet
2014 voulait bousculer : il aurait été question, avec le nouvel article
L. 124-7 du Code de l'éducation, d'interdire le recours à un stage
étudiant pour l'exécution d'une « tâche régulière » correspondant à
un poste de travail permanent. La justification de cette interdiction
se trouverait dans la volonté d'éviter la substitution des stages à des
contrats à durée indéterminée.
Il n'est pas sûr, pourtant, qu'une telle interdiction, dans son acception la plus large, puisse servir le stagiaire ; tous ceux qui forment
des étudiants et les conduisent sur la voie du stage savent qu'il est
nécessaire, pour parfaire un enseignement secondaire ou supérieur,
d'orienter l'étudiant sur des tâches purement professionnelles en
lien avec l'activité de l'entreprise. C'est en forgeant qu'on devient
forgeron ! Empreint de bon sens, ce dicton habituellement attaché
aux métiers de l'enseignement technique et technologique, trouve à
s'appliquer à l'égard d'un stagiaire, ce dernier ne souhaitant nullement se morfondre dans ce que l'on appelle le stage-photocopie ou
le stage-machine à café. Le stagiaire n'est pas un poids mort dans
le mouvement de l'entreprise ; de même que l'entreprise attend du
stagiaire une contribution réelle, ce dernier ne tirera véritablement
profit de son expérience que s'il trouve sa place dans le processus
productif.
Il n'est pas sûr, également, qu'une telle interdiction soit nécessaire
pour défendre l'emploi si elle devait être largement interprétée ;
ce qu'il faut effectivement empêché, c'est ce que les économistes
Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie



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