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dénomment l'effet de substitution - le recours à des stages plutôt qu'à des contrats de travail pour occuper des emplois. On peut
donc très bien concevoir qu'un salarié en poste (« titulaire » d'un
emploi permanent) puisse confier à un stagiaire certaines de ses
tâches, mêmes régulières, dans le but d'être aidé et de l'aider dans
sa formation ; d'une part, le salarié en poste dispose d'une assistance lui offrant un plus grand confort dans l'exercice de son métier
et contribuant à une plus grande efficacité professionnelle, d'autre
part, le stagiaire tire de son expérience la possibilité d'associer à
son savoir un savoir-faire. Il récoltera en retour de son investissement, les fruits d'une meilleure compréhension de l'entreprise et
de ses modes de production.
En retenant une distinction entre les tâches et les emplois, la loi du
10 juillet 2014 ne ferait donc pas obstacle à l'exécution de tâches
professionnelles par un stagiaire, dès lors que les emplois auxquels ces tâches correspondent restent occupés par des salariés ;
autrement dit, un stagiaire pourrait effectuer des tâches professionnelles, dès lors qu'il intervient en surnombre dans une unité
de production qui se suffit à elle-même ; c'est d'ailleurs le sens qu'il
faut donner aux « évaluations en milieu de travail » (EMT) ou aux
« parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu
professionnel) (PMSMP) qui sont prescrits par Pôle emploi. En
revanche, il reste interdit de confier des emplois aux stagiaires, par
exemple à la suite du licenciement d'un salarié en poste ou dans le
cadre d'un remplacement de salariés temporairement absents.
Effectivement, la loi du 10 juillet 2014 interdit de remplacer à bas
prix un salarié absent, à l'aide d'un stage, notamment à la suite
d'une suspension de contrat de travail (maladie, maternité...). Le
législateur prohibe également son recours « pour faire face à un
accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil,
pour occuper un emploi saisonnier (...) ».
Plus généralement, on peut déduire de l'énumération de l'article
L. 124-7 du Code de l'éducation la règle selon laquelle la convention de stage ne peut être conclue pour faire échec au recrutement
par voie de CDD ou de contrat de travail temporaire. Mêmes précaires, ces contrats doivent être préférés à la formule évanescente
du stage.

Sanctions du détournement de l'objet
du stage
La violation de la règle de l'article L. 124-7 du Code de l'éducation
sera sanctionnée par la requalification de la convention sur la base
d'un CDI, même si, finalement, la fraude à consister à faire obstacle
à un recrutement temporaire. Il est en effet impossible d'opérer
cette requalification sur le terrain du CDD, puisque ses conditions
de forme comme celles de fond font défaut.
En toute hypothèse, la violation de cette règle peut permettre
d'entrer en voie de condamnation pénale, sur le fondement du
travail dissimulé. Tel fut le cas de l'affaire jugée le 13 février 2001
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