(n° 00-83920), dans laquelle les dirigeants d'une entreprise de rénovation et de construction avaient passé plusieurs conventions avec des jeunes stagiaires pour accélérer l'exécution des travaux, sans avoir à les rémunérer au taux normal. Pour aller plus loin Petit F., « Le stage comme technique d'accompagnement vers l'emploi », Dr. soc. 2007, p. 1127. Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie