Droit en Poche - Droit de la formation professionnelle tout au long de la vie - 1re - 84

Comme les autres organismes de formation, les GRETA-CFA vont
voir leurs ressources flexibilisées. Leurs charges peuvent aussi, à
court terme, s'alourdir, en raison des opérations de restructuration. Ils vont probablement privilégier la mise en place de groupes
intégratifs constitués qui, financièrement, assurent plus facilement
l'autofinancement (outre le financement au contrat selon le principe du « coût-contrat », prévu à 7 520 euros en moyenne tous
métiers confondus en 2019) des institutions, telles Pôle-emploi ou
les régions, allouent souvent des moyens spécifiques ; ainsi, les régions sont par exemple sollicitées pour financer les investissements
supérieurs à trois ans.
Par ailleurs, tous les établissements d'enseignement (sur lesquels
s'appuie, par principe, l'offre de formation des GRETA) ne sont
pas totalement favorables au développement de l'alternance en
leur sein pour des raisons culturelles et pédagogiques. Les enseignants restent souvent attachés à la formation sous statut scolaire,
quand ne se rajoute pas la « contrainte » de devoir différencier les
situations d'apprentissage en raison de la présence d'alternants
pouvant entrer et sortir de formation à tout moment de l'année.
Leur flexibilité reste alors interrogée. Comment organiser des
apprentissages pendant les vacances scolaires alors même que les
besoins peuvent être présents dans l'environnement ? Les établissements, autonomes, n'ont pas l'obligation, à ce jour, de répondre
positivement à cette nouvelle donne. La mutualisation sur laquelle
repose le réseau des GRETA devient alors une contrainte au regard
des exigences économiques et de la réalité de la concurrence sur le
marché de la formation.
Structurellement, l'Éducation nationale doit au final :
- apprendre à harmoniser et sécuriser les coûts tout
en réaffirmant la gratuité de la formation. Même s'ils
reposent sur la mutualisation des ressources apportées par les
EPLE, les GRETA-CFA ne peuvent survivre dans la durée à l'incertitude de ressources budgétaires devenues flexibles. Celle-ci
est accentuée par la crainte d'une « minoration » des coûtscontrats, dans la mesure où les EPLE disposent déjà d'investissements financés par les régions. A la date d'écriture de cet
ouvrage, les arbitrages n'ont pas encore eu lieu. Dans le même
temps, outre la nécessité de devoir intégrer les salariés en CDI
des CFA Éducation nationale absorbés (ce qui pose aussi des
problèmes d'harmonisation des statuts d'enseignants), en tant
qu'acteur public de la formation, ces organismes de formation
doivent être garants du principe de gratuité de la formation
et d'égalité de traitement des alternants et des entreprises. La
contrainte financière ne cesse donc de s'accroître ;
- faire un effort continu d'ouverture en recherchant
des cadres efficaces de concertation avec la multiplicité d'acteurs intéressés (au sens juridique) par l'alternance
(collectivités territoriales, branches, ministères, partenaires
sociaux, centres de formation partenaires, etc.). L'ambition principale est de faire émerger des objectifs partagés et
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