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L'action permettant de faire valider les acquis de
l'expérience
L'action permettant de faire valider les acquis de l'expérience a
pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP (art. L. 6313-5).

L'action de formation par apprentissage
L'action de formation par apprentissage a pour objet :
- de permettre aux apprentis d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
- de dispenser aux apprentis une formation générale associée à
une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle ;
- de contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ;
- de contribuer au développement de l'aptitude des apprentis
à poursuivre des études par la voie de l'apprentissage ou par
toute autre voie.
La préparation à l'apprentissage vise à accompagner les personnes
souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage,
par toute action qui permet de développer leurs connaissances et
leurs compétences et de faciliter leur intégration dans l'emploi,
en cohérence avec leur projet professionnel. Ces actions sont accessibles en amont d'un contrat d'apprentissage. Elles sont organisées par les centres de formation d'apprentis ainsi que par des
organismes et établissements déterminés par arrêté conjoint des
ministres chargés de la Formation professionnelle, de l'Éducation
nationale, de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement agricole (art. L. 6313-6).
Pour aller plus loin
Boitard-Lépine M.-A., La formation, objet du contrat de travail,
Th. Univ. Cergy-Pontoise, 1999 (sous la direction de F. Gaudu).
Caillaud P., « La refonte du système des diplômes et des certifications
professionnelles », Dr. soc. 2018, p. 1016.
Luttringer J.-M., « La réforme de la formation professionnelle et de
l'apprentissage par la loi du 5 septembre 2018 « relative à la liberté de
choisir son avenir professionnel », Dr. soc. 2018, p. 962.
Gomez-Mustel M.-J., Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue, Th. Univ. Aix-Marseille III, 1999 (sous la direction
de M.-A. Moreau).
Maggi-Germain N. et Pelage A. (dir.), Les évolutions de la formation
professionnelle, 2013, Doc. Fr.
Piccoli P., L'expansion de la formation professionnelle continue, 2017,
LexisNexis.
Salais R. et Villeneuve R. (dir.), Développer les capacités des hommes
et des territoires en Europe, 2006, ANACT.
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