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TeST

d'au moins 50 salariés équivalent temps plein (ETP). Cependant, l'entreprise
peut devoir se « doter » d'un commissaire aux comptes si elle atteint 2 des 3 seuils
suivants : bilan d'au moins 4 M€, CA d'au moins 8 M€ et effectif d'au moins
50 salariés (cf. p. 248 à 250).
12. Faux
Il est nommé pour 6 ans et peut être renouvelé sans limite, sauf pour les EIP
(entités d'intérêt public) dont les titres sont soumis à un marché réglementé,
ainsi que les banques et les compagnies d'assurances, pour lesquelles une
rotation du ou des commissaires aux comptes est prévue. En revanche, depuis la
loi PACTE, les entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de nommer
un commissaire aux comptes peuvent en désigner un pour une durée de 3 ans
(cf. p. 147, 148, 250 et 251).
13. Vrai
Elle peut en avoir une par l'importance des frais financiers que l'insuffisance du
fonds de roulement pourrait générer (cf. p. 191 à 193).
14. Vrai.
Le seuil de rentabilité est aussi appelé « chiffre d'affaires critique », c'est-à-dire
celui à partir duquel l'entité voit sa marge sur coûts variables dépasser le niveau
de ses charges fixes et entrer dans une zone bénéficiaire (cf. p. 216 à 219).
15. Faux
Le report à nouveau peut être positif, égal à zéro ou négatif.
S'il est positif, il s'agit de profits des exercices passés qui n'ont pas été distribués
et qui n'ont pas reçu une affectation à un compte de réserves.
S'il est égal à zéro, cela signifie que les profits ont été soit intégralement distribués,
soit portés en comptes de réserves pour ceux qui n'ont pas été distribués.
Signalons que les sociétés doivent doter une « réserve légale » par prélèvement de
5 % de leurs profits nets, à concurrence de 10 % de la réserve légale.
S'il est négatif, cela signifie que l'entreprise a réalisé des pertes qui n'ont pas
été compensées par des réserves ou un apport en capital. Le niveau du report
à nouveau débiteur (négatif) indique celui des pertes cumulées non encore
compensées par des profits ultérieurs (cf. p. 179).
16. Faux
Les dividendes sont une des affectations possibles du résultat, qui peut être affecté
en réserve, en dividendes ou en report à nouveau. Les dividendes peuvent aussi
dépasser le niveau du bénéfice d'un exercice par prélèvement sur des réserves
distribuables (cf. p. 179 et 180).

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