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Comprendre

les enjeux financiers et les comptes de l'entreprise

2.6. Modalités pratiques d'élaboration
des comptes annuels
L'obligation d'établir les comptes annuels revient à l'organe exécutif de
chaque société commerciale. Ainsi :
- dans la SA, il appartient au conseil d'administration ou au directoire,
selon que la société est dotée de l'un ou l'autre de ces organes, de dresser
les comptes annuels ;
- dans les SAS, cette mission incombe au président ou aux dirigeants
désignés à cet effet dans les statuts ;
- dans les sociétés dotées d'une gérance (SNC, SCS, SCA et SARL),
cette mission relève du ou des gérants. En cas de pluralité de gérants, les
comptes doivent être établis par tous les gérants ;
- dans les EURL et les SASU, c'est le dirigeant (qu'il soit ou non l'associé
ou l'actionnaire unique) qui doit assumer cette mission.

2.7. Qu'entend-on par « comptes
sociaux annuels » ?
Les comptes sociaux annuels correspondent à un ensemble indissociable
d'états comptables. Pour chaque exercice social écoulé, cet ensemble se
compose :
1. du bilan ;
2. du compte de résultat ;
3. de l'annexe à ces documents.

2.7.1. Le bilan
Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise à un instant
donné. Il décrit ainsi séparément l'ensemble des ressources et des emplois
de ces ressources à la clôture de l'exercice social, lequel représente la
période - généralement d'une année - retenue pour apprécier, à l'aide de
la technique comptable, le résultat de l'activité de l'entreprise.
Les « ressources » correspondent au passif social. Celui-ci est constitué
principalement :
- des capitaux permanents (incluant les capitaux propres, représentés
par les apports des associés pour la formation du capital, et les réserves
correspondant à la part non distribuée des bénéfices des exercices
comptables passés, déduction faite des pertes éventuelles desdits exercices) ;
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