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Comprendre

les enjeux financiers et les comptes de l'entreprise

2.7.3. L'annexe
L'annexe a une vocation explicative. Elle met en évidence les principes
comptables et les faits pouvant avoir une incidence significative sur le
jugement du lecteur (amortissements, provisions, investissements, créditbail, effectifs, etc.).
Elle doit :
- permettre de comprendre dans leurs grandes lignes le bilan et le compte
de résultat ;
- compléter les données figurant au bilan et au compte de résultat ;
- faire apparaître toutes les informations significatives, principalement sur
l'activité, le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise,
c'est-à-dire tous faits pertinents susceptibles d'intéresser les destinataires
de ces informations.
Les comptes annuels peuvent faire l'objet d'une présentation simplifiée ou
abrégée, tant au niveau du compte de résultat et du bilan, que de l'annexe.
Le tableau qui suit synthétise ces possibilités. Ainsi, le mode de présentation
des comptes annuels est variable, selon qu'à la clôture de l'exercice écoulé,
les sociétés présentent deux des trois critères suivants :
Personnes
morales

Microentreprises

Petites
entreprises

2 seuils sur 3 non dépassés
Total bilan

≤ 350 Ke

≤ 4 Me

Chiffre
d'affaires

Effectif

≤ 700 Ke

≤ 8 Me

Présentation des comptes
annuels

≤ 10

Bilan et compte de
résultat simplifiés
Dispense d'annexe
Possibilité de rendre
confidentiels les comptes
annuels

≤ 50

Bilan et compte de
résultat simplifiés
Annexe simplifiée ou
abrégée (1)
Possibilité de rendre
confidentiel le compte de
résultat

> 50

Bilan et compte de
résultat de base
Annexe de base ou
abrégée (1)

2 seuils sur 3 dépassés
Autres
entreprises

> 4 Me

> 8 Me

(1) Si entreprise soumise au régime fiscal réel simplifié

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Table des matières de la publication Guides Pro - De la stratégie à la finance d'entreprise - 1re

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