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Comprendre

les enjeux financiers et les comptes de l'entreprise

Rappelons que les seuils doivent être appréciés de la manière suivante
(C. com., art. D 123-200, al. 4 s.) :
- le total du bilan est déterminé par la somme des montants nets des
éléments d'actif ;
- le montant du chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de
produits et services liés à l'activité courante de la société, diminué des
réductions sur vente, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées ;
- le nombre moyen de salariés s'entend de la moyenne arithmétique des
effectifs à la fin de chaque trimestre de l'exercice, en ne tenant compte que
des salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée
(C. com., art. R. 232-2, al. 3).

3.1.1. Le contenu d'un rapport de gestion
Classé dans l'annexe, il contient notamment :
- les commentaires et analyses de la direction sur les comptes de l'exercice
écoulé ;
- plusieurs informations obligatoires telles que la situation de la société,
son évolution prévisible, ses activités en matière de R&D, ses délais de
paiement des fournisseurs et les événements importants qui l'ont marquée
durant l'exercice clos.
En outre, depuis 2011, les sociétés cotées et non cotées (sous
conditions) doivent également y mentionner des informations sociales et
environnementales : engagements en matière de développement durable,
conséquences sociales de leur activité...

3.1.2. Le rapport de gestion des SA et des SCA
Depuis début 2018, les SA et les sociétés en commandite par actions (SCA)
ont l'obligation d'établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise,
qui est en fait joint au rapport de gestion. Dans les SA à conseil
d'administration, il peut être directement inclus dans le rapport de gestion.
Ce rapport comprend des informations relatives au fonctionnement des
organes d'administration ou de direction. En voici les éléments :
- la liste des mandats de chaque mandataire social ;
- les conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire disposant
d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une filiale ;
- un tableau des délégations accordées par l'assemblée générale en matière
d'augmentation de capital ;
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Table des matières de la publication Guides Pro - De la stratégie à la finance d'entreprise - 1re

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