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De

la stratégie à la finance d'entreprise

La consolidation diffère selon le niveau de participation de l'entreprise
dans la filiale :
1. en cas de contrôle exclusif (la société mère contrôle plus de 50 % des
droits de vote de la filiale) : tous les comptes sont consolidés à 100 %.
L'intégration est alors dite « globale » ;
2. dans le cas contraire, l'intégration peut être :
- proportionnelle : si la société mère détient 30 % de la filiale, seuls 30 %
des montants des comptes seront associés à la filiale,
- ou par mise en équivalence : les titres de participation sont recalculés
pour en déterminer la valeur réelle.
L'obligation d'établissement des comptes consolidés concerne les sociétés
commerciales contrôlant de façon exclusive ou conjointe une ou plusieurs
autres entreprises.

1. Règles de consolidation des comptes
consolidés
L'établissement de comptes consolidés est obligatoire, à deux exceptions
près :
- les groupes de petite et de moyenne taille. En 2016, ce seuil est fixé à
≤ 48 millions d'euros de chiffre d'affaires, ≤ 24 millions d'euros de bilan
et ≤ 250 salariés. Bon à savoir : ces seuils sont revus à la hausse en 2016
à la suite de la transposition en droit français d'une directive comptable
européenne. Avant, la consolidation était obligatoire à compter de
30 millions d'euros de chiffre d'affaires et de 15 millions d'euros de total
de bilan ;
- les filiales d'importance « négligeable ». Les groupes pour qui ces filiales
ne représentent qu'un intérêt négligeable sont dispensés d'établir des
comptes consolidés.
Hormis ces cas exceptionnels, la consolidation est obligatoire, dès lors
que :
- la société mère détient, directement ou indirectement, un pourcentage
de contrôle supérieur à 50 %, c'est-à-dire la majorité des droits de vote ;
- la société mère exerce un contrôle « de fait » sur ces filiales. Ce contrôle de
fait peut résulter d'un contrat ou de clauses statutaires. Il est « attesté » par
la désignation de la majorité des membres de direction et d'administration
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