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De

la stratégie à la finance d'entreprise

son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe.
Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous
forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces
engagements.
L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le
compte de résultat.
article L123-14
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'entreprise.
Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour
donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations
complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.
Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable
se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation
est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son
influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de
l'entreprise.
article L123-15
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre
autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat
de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat
comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de
l'exercice précédent.
Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, les
éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à
inclure dans l'annexe sont fixés par décret.
article L123-16
Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des
conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs
comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des
chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur
bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de
salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette
faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices
successifs.
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