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Le

management

l'entreprise gérée « en bon père ou bonne mère de famille » a une trésorerie
largement excédentaire qui aurait pu être placée et rapporter ainsi des
produits financiers, les prêts privilégiés aux salariés ou aux filiales auraient
peut-être dû générer plus d'intérêts ; en revanche, les emprunts auprès de
la holding (ou une autre société) du groupe, les crédits obtenus de l'État,
des collectivités territoriales et autres organismes publics ou parapublics,
les comptes courants d'associés (souvent non rémunérés), sont autant de
situations où l'entreprise bénéficie de conditions privilégiées (inférieures
au marché) qui lui ont permis de réduire ses charges financières...
Ne pas oublier de bien valoriser la fiscalité due liée aux retraitements
précités : elle doit correspondre au résultat courant avant impôts retraités,
multiplié par les taux d'imposition sur les bénéfices. En la déduisant du
résultat courant avant impôts retraités, nous obtenons le résultat courant
après impôts retraités (celui qui est nécessaire au calcul de la valeur de
rendement).
Quels sont les taux de l'IS actuellement ?

L'impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce
taux au bénéfice imposable arrondi à l'euro le plus proche sans abattement
à la base, ni décote pour les faibles impositions.
Les sociétés peuvent être redevables d'autres contributions :
1. la contribution sociale qui représente 3,3 % de l'IS dû pour les
entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 7,63 millions d'euros
et dont l'IS dépasse 763 000 € ;
2. la contribution exceptionnelle de 15 % de l'IS (pour les entreprises dont
le chiffre d'affaires est supérieur à 1 Md€) et la contribution additionnelle
de 15 % de l'IS (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur
à 3 Md€) qui s'appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre
2017 et le 30 décembre 2018.
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Table des matières de la publication Guides Pro - De la stratégie à la finance d'entreprise - 1re

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