L'EXÉCUTION DU CONTRAT Le principe fondamental gouvernant l'exécution du contrat est la bonne foi. L'article 1104 du Code civil rappelle que « [l]es contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Cette disposition est d'ordre public. LE CONTINUUM DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Finalité de la responsabilité : remettre autrui dans sa condition avant la réalisation du dommage Fait dommageable Conditions de vie « normales » d'autrui La responsabilité civile délictuelle a pour objectif de réparer un dommage qui est survenu au cours de la vie d'autrui. Ce dommage est inattendu. Il a été causé à la suite d'un acte personnel volontaire ou involontaire (C. civ., art. 1240 et 1241). Il n'est pas issu d'un acte juridique. Ainsi, l'engagement de la responsabilité de l'auteur du fait litigieux, aura pour but de remettre la victime dans la situation dans laquelle elle se trouve avant la réalisation du dommage. Finalité de la responsabilité : remettre autrui dans sa condition avant la réalisation du dommage Inexécution Formation du contrat Résultat escompté L'idée derrière la responsabilité civile contractuelle est bien différente puisque le contractant recherche la réalisation de la prestation. C'est la raison pour laquelle, le point de bascule de ce régime est l'exécution (ou plutôt l'inexécution totale pour partielle). Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle sont prévues par les articles 1231 et 1231-1 du Code civil. Il nécessite : -- une inexécution ; -- un dommage ; -- une mise en demeure ; -- et, un lien de causalité entre l'inexécution et le dommage. La partie lésée pourra demander des dommages-intérêts, la résolution judiciaire, la résiliation du contrat ou l'exécution forcée des prestations. 8