Amphi LMD - Cours de droit des sûretés - 1re - 52

Partie 1 - Les sûretés personnelles
71 - Définition. Le cautionnement est l'acte par lequel une personne, la

caution, s'engage aux côtés d'un débiteur dans l'exécution de son obligation envers un créancier. La caution « se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même » (C. civ.,
art. 2288). La fonction de garantie est assurée par l'ajout d'un débiteur : le
risque que le premier débiteur soit défaillant est compensé par l'engagement de la caution.
72 - Contrat de cautionnement, opération de cautionnement. Le

cautionnement au sens large implique trois personnes au minimum : le
créancier, le débiteur principal et la caution. Dans un sens restreint, il ne
concerne que le créancier et la caution. Ces deux situations correspondent
respectivement à l'opération de cautionnement et au contrat de cautionnement. Si le débiteur principal est évidemment concerné et intéressé par
l'opération de cautionnement, il reste un tiers au contrat de cautionnement.
73 - Utilisation. La plupart du temps, aujourd'hui, le cautionnement est
un engagement qui sert à payer la somme d'argent prêtée à terme à un
débiteur qui ne parvient plus à la rembourser à son créancier. Cela peut
également être un moyen pour la caution de réaliser une prestation de
service (édifier un bâtiment par exemple) aux lieu et place d'un débiteur
défaillant. Mais cela reste marginal, tant le cautionnement est majoritairement destiné à garantir le paiement à terme d'une somme d'argent.
La caution désigne souvent, dans le langage courant, la somme qu'un propriétaire exige de son locataire en garantie d'éventuelles dégradations du bien loué.
L'appellation est erronée : la caution est une personne, partie à un contrat de
cautionnement, elle n'est pas un bien. Aussi la somme remise est une convention de gage-espèces, voire une fiducie, mais pas un cautionnement.

74 - Évolution. Le cautionnement constitue un modèle de sûreté personnelle, qui était d'ailleurs jusqu'en 2006 la seule que le Code civil régissait. Quant à son origine historique, il serait bien difficile de la situer exactement tant le cautionnement est une pratique ancienne. Son hégémonie
explique qu'il ait été appliqué et transposé bien au-delà du droit civil, en
droit commercial, en droit de la consommation voire en droit public. Ces
transpositions ont contribué à façonner le cautionnement, dont la forme
actuelle s'éloigne sensiblement des premiers textes qui l'organisaient.
75 - Succès. Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée. Sa formation est simple, son coût est limité et le patrimoine du débiteur principal
n'a pas à contenir des biens de valeurs, car c'est précisément un autre
patrimoine que le créancier pourra saisir. De ce fait, en cas de difficultés
du débiteur, le créancier n'aura pas à subir la concurrence des autres
créanciers. Le succès du cautionnement est cependant limité par les

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