Professions immobilières - Expertise amiable ou privée - 1er - 41

LES MÉTIERS DE L'EXPERT, SON ENVIRONNEMENT

C. LES ERREURS COURANTES
Nous détaillons ci-après quelques erreurs que l'expert amiable pourrait commettre s'il n'y prend
garde, ou que nous avons constaté à la lecture de nombreux travaux qui nous ont été présentés
dans le cadre de missions d'expertise. Les erreurs de rédaction, que l'on qualifie généralement
d'« erreurs de plume », peuvent être multiples, mais n'engagent généralement pas la responsabilité
de l'expert amiable. Il convient toutefois de refaire des lectures avant de remettre son rapport afin
de vérifier tant la sémantique, la grammaire que l'orthographe.
Nous pouvons trouver quelquefois des erreurs liées à l'inversion des termes désignant le demandeur et le défendeur, qui peuvent parfois avoir des conséquences sur la compréhension et l'interprétation de son rapport. Pour ce faire, l'expert adoptera lors de la rédaction des termes clairs pour
définir l'une ou l'autre des parties afin d'éviter ces risques d'interversion.
Des erreurs de calcul peuvent avoir également été commises, tant dans les paragraphes de constatation que dans ceux d'interprétation ou d'évaluation. Ces erreurs sont en général corrigibles sur
demande de l'une ou l'autre des parties, mais là encore l'expert veillera à effectuer des vérifications de ses calculs avant les remises définitives.
À un degré moindre, il peut arriver qu'un expert se trompe dans l'application de normes ou dans
le choix de celles-ci pour fonder un raisonnement. Pour la bonne lecture, l'expert indique généralement le nom ou la référence du texte, de la norme ou du document technique unifié (DTU) sur
lesquels il s'appuie. Il arrive que les attendus techniques soient faux parce que basés sur une norme
qui ne s'applique pas. Il arrive également que l'expert choisisse l'application d'une norme qui ne
s'applique pas dans ce cas précis, ou encore dont la date d'application est antérieure ou postérieure
au fait constaté. Plus rarement encore, il peut arriver que l'expert fasse usage d'un fondement
technique totalement inadapté à l'ouvrage étudié.
Nous avons vu que la qualité du rapport réside dans la qualité de sa rédaction. La rédaction détaillée peut également être techniquement juste, mais la conclusion qui en est faite peut être
faussée. Il peut également se produire le contraire, et une conclusion synthétique juste sera basée
sur une interprétation fausse.
Pour toutes ces raisons, l'expert devra assurer une relecture extrêmement précise avant la remise
de son rapport.
D'autres erreurs peuvent être commises par l'expert, notamment sur sa capacité et sa volonté
d'attraire des parties à l'expertise qu'il conduit. Il peut arriver qu'il appelle dans la cause, dans le
cadre d'une expertise amiable où plusieurs parties sont impliquées, des personnes ou sociétés
qui n'ont en fait aucun lien contractuel ou technique à l'ouvrage assimilé. Dans le même esprit,
il pourrait être reproché à l'expert amiable de ne pas avoir appelé dans l'expertise une partie
réalisatrice d'un ouvrage défectueux, ou encore ayant participé à l'ouvrage entraînant un préjudice
pour le client à l'expertise.
Il convient également de rappeler que l'expert amiable devra s'assurer de la présence, si nécessaire,
des assureurs correspondant aux entreprises étant intervenues. Là encore, il devra s'assurer du lien
juridique existant entre les différentes parties, de façon à ne pas appeler un assureur qui n'a rien
à faire dans son expertise, ou plus grave, à en oublier un dont le rôle pourrait être prépondérant.
De façon plus secondaire, l'expert évitera de détenir des documents qui pourraient être importants
pour son client (actes authentiques notariés, originaux de contrats ou de factures), de façon à ne
pas risquer leur perte, ce qui pourrait entraîner des préjudices pouvant être importants pour les
parties.
Le délai dans lequel l'expert conduit la mission peut également engager sa responsabilité s'il n'envisage pas de façon pleine et entière la nécessité d'urgence de ses opérations. Un expert qui
laisserait un ouvrage se dégrader ou un entrepreneur disparaître pourrait voir également sa responsabilité engagée par une insuffisance de moyens.

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