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Chapitre 9

AIDE À LA CONCILIATION À L'ISSUE
D'UN CONSTAT-EXPERTISE

Les missions de recherche de solution négociée sont toujours la suite d'une mission de constat-expertise amiable ou conventionnelle. Elles peuvent être mises en œuvre à la demande des parties
quand le constat a montré qu'il existe des possibilités de rapprochement entre les parties.
Elles permettent la conclusion d'un accord entre les parties avec comme principal objectif d'éviter
la procédure judiciaire.
Précisons que ces missions de conciliation, de médiation ou d'arbitrage peuvent être conduites,
en complément de ses activités, par l'expert amiable, du moment qu'il aura suivi les formations
complètes correspondantes.

Exemple
Après constat-expertise, le maître d'ouvrage s'aperçoit que les travaux ne sont pas aussi mal réalisés que
ce qu'il a imaginé ; l'entrepreneur constate de son côté quelques malfaçons à ces ouvrages. Un protocole de
finition et de règlement peut être mis en œuvre par le truchement d'une médiation.

I. La mission la plus courante : la conciliation
La conciliation est la mission la plus courante, généralement confiée à l'expert technique à l'issue
de ses opérations de constatation et de qualification.
Il s'agit d'une mission spécifique, ou encore du complément de sa mission originelle, durant laquelle
l'expert technique va proposer des solutions pour permettre aux parties de concilier. La conciliation
est donc une action courante faite bien souvent par l'expert qui se trouve placé à mi-chemin entre
l'une et l'autre des parties. Sa mission consiste à aider les parties à trouver une solution négociée
non conflictuelle et non juridique, dans laquelle l'expert peut proposer lui-même des solutions.

II. La mission la plus spécifique : la médiation
La médiation est par contre une mission spécifique : elle doit être organisée hors le cadre courant
d'un constat-expertise et nécessite une formation complète pour celui qui doit la conduire.
La médiation consiste dans la mise en place de rapports et de moyens permettant aux parties de
trouver elles-mêmes la solution à leur litige. Dans ce cas, le médiateur ne propose pas de solution,
mais organise la discussion entre les parties afin qu'elles soient amenées à la proposer ellesmêmes.

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Table des matières de la publication Professions immobilières - Expertise amiable ou privée - 1er

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