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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique
1. Le devoir d'obéissance
Tout agent public est tenu de respecter sa hiérarchie, comme le rappelle l'article 28 du titre Ier du statut général, dont le contenu met en évidence l'importance du pouvoir hiérarchique dans la fonction publique114.
a) La nécessaire subordination hiérarchique dans la fonction publique
Ainsi que le relèvent deux auteurs exerçant des responsabilités administratives
importantes dans la fonction publique de l'État (respectivement directeur d'un
institut régional d'administration et président d'un tribunal administratif), le
« principe premier de toute déontologie dans l'administration publique est le
respect des compétences de chaque échelon administratif dans un système hiérarchisé »115.
La fonction publique repose sur le principe hiérarchique, lequel induit nécessairement un devoir d'obéissance des fonctionnaires et agents publics aux ordres
de l'autorité administrative exerçant ce pouvoir116 mais également une obligation de respect par l'agent de sa hiérarchie117.
Cet impératif déontologique implique une obligation de se conformer aux
directives émanant de l'autorité hiérarchique.
Tout fonctionnaire subordonné est soumis au pouvoir hiérarchique, l'intensité
de cette soumission étant toutefois variable selon l'administration et le corps
d'emploi. Elle atteint son acmé dans l'Armée et les fonctions liées à l'ordre
public et, de façon plus générale, à la puissance publique.
Elle est beaucoup moins marquée, par exemple, dans les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en raison :
- de l'existence d'une liberté pédagogique pour les enseignants du primaire et du secondaire ;
- d'un principe constitutionnel d'indépendance dans l'exercice des fonctions pour les universitaires, qui sont des fonctionnaires inamovibles -
contrairement à leurs homologues du primaire et du secondaire.
Chauvet C., Le pouvoir hiérarchique, 2013, LGDJ, Bibliothèque de droit public, t. 276.
Chambon F. et Gaspon O., La déontologie administrative, op. cit., p. 58 et 59.
116
Chauvet C., Le pouvoir hiérarchique, op. cit., p. 341 et s., n° 371 et s. ; Poulet-Gibot N., « Le pouvoir
hiérarchique », RFD adm. 2007, p. 508.
117
Colin F., « De l'obligation pour tout agent de respecter sa hiérarchie », AJFP 2012, p. 92.
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