Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 106

La déontoLogie dans La fonction pubLique

Le mouvement dit des « désobéisseurs » est né sous le quinquennat du président
Nicolas Sarkozy lorsque des enseignants ont refusé d'appliquer des nouveaux
programmes ou sont « entrés en résistance » en s'opposant à l'application de
la politique éducative souhaitée par leur ministère de tutelle. Ils refusaient, par
exemple, de mettre en place les heures d'aide ou d'appliquer les programmes
de 2008. Comme le relèvent deux observateurs avertis de la fonction publique,
« les règles statutaires ignorent ce type de mouvement ou plutôt ce type de
mouvement ignore les règles statutaires (...). On peut comprendre la volonté
de certains personnels de combattre des pratiques qu'ils jugent immorales ou
inacceptables ; en revanche, il convient d'être particulièrement prudent avec
cette notion de "désobéissance" sous peine d'ouvrir la voie à des abus »123.
Une chose est sûre : la liberté pédagogique dont jouissent les enseignants du
primaire et du secondaire rencontre des limites et ne saurait justifier le refus
d'appliquer la politique éducative voulue par le ministère. En effet, en droit de
la fonction publique, seul l'article 28 du statut général permet de désobéir dans
les conditions que l'on sait.
L'éthique ne justifie pas moins la posture adoptée par les désobéisseurs qui,
tout au contraire, méconnaissent l'éthique de la responsabilité attendue
d'enseignants. Ils lancent ainsi un message ambigu et brouillé à l'ensemble de
la communauté éducative en affirmant entrer en « résistance pédagogique ».
Du reste, comme il fallait s'y attendre, la réponse de l'autorité hiérarchique a
consisté à mobiliser du droit dur ayant amené les enseignants concernés à subir
des retenues sur traitement en raison d'un service non fait.
La réponse logique du DASEN (Directeur académique des services de l'Éducation nationale) des Bouches-du-Rhône insistait sur le fait qu'« aucun fonctionnaire n'a la faculté de définir les tâches qu'il souhaite accomplir et celles
dont il ne veut pas s'acquitter. Il est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des
missions qui sont contenues dans les textes définissant son service. La non-exécution de tout ou partie de ces missions s'assimile donc à un service non fait qui,
outre des retraits sur salaire, peut se traduire également par des sanctions disciplinaires. Ainsi le refus d'assurer les heures de soutien aux élèves en difficulté
constitue-t-il une forme de service non fait qui sera sanctionnée du retrait du
trentième du salaire pour chacun des jours où ce service n'aura pas été assuré
conformément à l'emploi du temps validé par l'inspecteur de circonscription.
(...) Au-delà de cet aspect réglementaire, l'attitude qui consiste à pénaliser
des élèves, et singulièrement les élèves les plus fragiles, est particulièrement

123

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Aschieri G. et Le Pors A., La fonction publique du xxie siècle, op. cit., p. 172.

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