Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 107

Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

choquante : elle est bien peu conforme aux idéaux que les maîtres de l'école
primaire se sont attachés à promouvoir depuis toujours »124.
En faisant acte d'autorité et en rappelant les conséquences juridiques d'une
posture qui ne saurait se réclamer de l'éthique, le pouvoir hiérarchique a pris
ses responsabilités et rappelé le nécessaire respect du devoir d'obéissance125.
En l'espèce, le professeur refusait de mettre en œuvre le programme officiel et
avait adopté, à plusieurs reprises, un comportement contraire aux devoirs de sa
charge qui apportait une mauvaise réponse à la conciliation de l'obéissance
et de la conscience personnelle car, en définitive, les désobéisseurs « font de
leur bonne conscience ou de leurs convictions politiques le seul étalon de leur
manière d'exercer le service public »126.

2. La discrétion professionnelle et le secret professionnel :
le devoir de se taire et de ne rien divulguer
Souvent confondues, ces deux obligations peuvent se compléter mais elles
reflètent des réalités différentes et une intensité juridique inégale, seule la
seconde comportant un volet pénal.

a) L'obligation de discrétion professionnelle
Définition
Selon Vivien, « la discrétion est une des qualités les plus essentielles du fonctionnaire public » (Vivien,
Études administratives, 3e éd., 1859, Cujas, t. 1, p. 244). L'article 26, alinéa 2 du titre Ier du statut
général dispose que « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour
tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en
vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires
ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de
l'autorité dont ils dépendent. »

L'indiscrétion des fonctionnaires et des agents publics n'a guère retenu l'attention des universitaires et des praticiens de la fonction publique127. L'indiscrétion constitue pourtant un enjeu essentiel, car le manquement à la discréCité par Jarraud F., « Les "désobéisseurs" : le mouvement qui secoue l'École », Le café pédagogique, en
ligne sur www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/pages/2008/98_lesdesobeisseurs.aspx
125
CAA Lyon, 19 avr. 2011, Ministre de l'Éducation nationale : AJFP 2011, p. 220.
126
Moret-Bailly J. et Truchet D., « Actualité et enjeux », Dossier « Conflits d'intérêts et déontologie », AJDA
2012, p. 865.
127
Pour une exception, voir Azouaou P., « L'indiscrétion des fonctionnaires », AJFP 2014, p. 268.
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