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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

Des actes administratifs peuvent comporter des clauses précisant que les
fonctionnaires et agents sont tenus de respecter une certaine confidentialité
concernant les documents auxquels ils ont accès dans le cadre ou à l'occasion
de l'exercice des fonctions.
Par exemple, le règlement intérieur d'une commission administrative paritaire peut se référer à une obligation de confidentialité visant à rappeler à ses
membres qu'ils doivent respecter l'obligation de discrétion129.
La violation de l'obligation de discrétion professionnelle peut entraîner des
poursuites disciplinaires mais pas des sanctions pénales, contrairement à la
méconnaissance du secret professionnel.
La discrétion professionnelle des travailleurs sociaux
Placés en première ligne des difficultés sociales et médico-sociales, les fonctionnaires ayant la qualité
de travailleurs sociaux sont soumis à une obligation spéciale de discrétion professionnelle prévue
par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles. Comme le relèvent deux éminents
spécialistes, « la déontologie est une préoccupation très présente dans le travail social » (Borgetto M.
et Lafore R., Droit de l'aide et de l'action sociales, 9e éd., 2015, LGDJ, n° 142) en raison de la nature
même des emplois concernés amenant les agents à être destinataires d'informations confidentielles
concernant la vie privée des individus demandeurs d'une aide et/ou d'une action sociales.

b) Les relations des fonctionnaires avec la presse
Les relations avec la presse doivent être marquées au coin du bon sens. Par
exemple, il a été logiquement admis qu'une administration pouvait légalement
demander un rapport à un fonctionnaire expliquant les conditions dans lesquelles il a rendu la presse destinataire d'un communiqué syndical130.

Point sur les relations des fonctionnaires avec la presse
Il arrive fréquemment que des journalistes sollicitent des fonctionnaires pour obtenir une réaction,
des informations, des faits ou des précisions sur des affaires en cours (contentieux, procédure disciplinaire, dysfonctionnement administratif) ou des dossiers en cours, des débats internes au fonctionnement administratif. Il est loisible de prévoir, cependant, dans une charte le « mode opératoire » des
relations entre les agents et les médias. Parfois, les fonctionnaires sont tenus d'invoquer un devoir
de réserve, et sont donc obligés de se taire. Il n'est cependant pas interdit, dès lors que l'autorité
hiérarchique a donné expressément son accord, d'apporter, afin de protéger des personnes ou de
préciser un point important, des éléments de réponse à un journaliste avant la rédaction d'un article,

129
130

CE, 10 sept. 2007, n° 295647, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères.
CE, 6 févr. 1981, Ministre de l'Intérieur c/ Benhamou : Lebon T., p. 795.

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