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La déontoLogie dans La fonction pubLique

ou dans un communiqué suivant la publication d'un article appelant une réponse de l'Administration.
Les journalistes pouvant demander des informations par voie électronique, il est recommandé aux
administrations d'adopter également une charte des bons usages informatiques afin de préciser les
limites de la liberté d'expression des fonctionnaires à l'aune de l'obligation de discrétion professionnelle. Doit être réservée l'hypothèse dans laquelle un fonctionnaire décide de lancer une alerte
par voie de presse, l'option en faveur d'une telle communication pouvant toutefois l'exposer à des
poursuites en cas de dénonciation calomnieuse (C. pén., art. 226-10).

Le périmètre de l'indiscrétion est sans doute amené à évoluer en raison de la
consécration de la figure du lanceur d'alerte qui légitime, en quelque sorte,
l'indiscrétion du fonctionnaire amené à revêtir les habits du whistleblower.
Sous ce rapport, Philippe Azouaou se demande, à juste titre, si « l'indiscrétion
n'est pas devenue ou n'est pas en train de devenir également une qualité du
fonctionnaire public »131.

c) L'interférence problématique des réseaux sociaux dans le fonctionnement des services publics
La déontologie ne peut faire abstraction du développement de la communication sur les réseaux électroniques (qualifiés de « réseaux sociaux »), car le
fonctionnaire internaute ne peut faire abstraction de ses obligations déontologiques lorsqu'il est devant son écran d'ordinateur la fréquentation des réseaux
pouvant s'avérer risquée132.
Un nombre d'affaires croissant concerne des atteintes à la déontologie, sur le
réseau Facebook par exemple, par des agents envoyant en direct de leur smartphone des commentaires désobligeants sur leurs supérieurs hiérarchiques ou
exprimant une opinion en des termes pouvant prêter le flanc à la critique à
l'aune des devoirs déontologiques y compris de la part de professionnels du
droit133.
À titre d'illustration, méconnaît son obligation de secret professionnel l'agent
qui diffuse « largement auprès de ses collègues de travail et de sa hiérarchie,
en utilisant sa messagerie électronique professionnelle, des notes et des rapports contenant de nombreuses informations recueillies en particulier au cours
d'opérations de vérification de compatibilité de sociétés »134. De même, la mise
Azouaou P., « L'indiscrétion du fonctionnaire », étude préc.
P. Sirinelli et S. Prévot, « Réseaux... lument dangereux », Dalloz IP/IT 2019, p. 457.
133
G. Brunaux, « Réseaux sociaux et professionnels du droit : le risque disciplinaire  », Dalloz IP/IT 2019,
p. 476.
134
CAA Bordeaux, 15 nov. 2010, n° 09BX02805, Garnier.
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