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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

en ligne par un agent public, sur la page Facebook de la société gérée par
le premier adjoint d'une commune, de propos injurieux et insultants portant
atteinte à la réputation de l'élu est un grave manquement à la déontologie
justifiant le prononcé d'une sanction exemplaire, d'autant plus que l'agent n'a
manifesté aucun regret devant le conseil de discipline135. De même, des magistrats échangeant des tweets cyniques à l'égard d'autres magistrats pendant
des audiences portent une atteinte sérieuse à la crédibilité de la juridiction, la
question de la compatibilité entre la fonction de magistrat et le fait de twitter
se posant clairement136. Dans cette affaire, le CSM a affirmé, dans l'avis rendu le
29 avril 2014, que le contenu de certains messages dénotait un "cynisme singulier particulièrement indigne d'un magistrat".
Selon le directeur général adjoint (DGA) d'un département, auquel on se ralliera bien volontiers, « le recours massif aux outils et réseaux numériques peut
conduire à une méconnaissance du principe hiérarchique »137, alors même que
ce dernier est un principe de structuration fondamentale de l'édifice administratif autant qu'une obligation déontologique s'imposant à tout agent.
La nécessité d'un usage éthique des destinataires d'un courriel
en copie et en copie cachée
Il revient logiquement à une charte de déontologie et d'éthique de préciser ce qu'elle entend par un
usage responsable de la messagerie électronique. Qu'en est-il, par exemple, des « destinataires mis
en copie » (et de la pratique encore plus contestable des destinataires cachés placés en cci) d'un
courriel de réponse à la demande d'un administré ou d'un collègue adressé à un seul destinataire ?
En faisant entrer dans le périmètre de la réponse des personnes ayant un lien ténu avec la demande,
le fonctionnaire fait-il un usage éthique de la technique du cc ou du cci ? Le processus trop souvent
observé, et très bien décrit par ce directeur général adjoint (DGA), est le suivant : « Voulant bien
faire, surtout voulant faire vite, le subordonné peut diffuser largement une réponse à moult destinataires - notamment élus -, ce qui ne permettra pas à son supérieur de pouvoir vérifier la pertinence
technique de ce qui est avancé, d'apprécier l'opportunité des solutions proposées ou d'assurer la
cohérence des actions de son service ». La technique plus traditionnelle de la note de service « sous
couvert » est parfois préférable car elle n'écrase pas la hiérarchie, contrairement à l'usage intensif
du courriel à diffusion large.

CAA Nantes, 21 janv. 2016, n° 14NT02263.
O. Duffour, "Twitter est incompatible avec les devoirs du magistrat", LPA 14 mai 2014, p. 4.
137
Dyens S., « Réseaux numériques et déontologie des agents publics : quelle articulation ? », AJCT 2014,
p. 585.
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