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La déontoLogie dans La fonction pubLique

Un tel courrier électronique crée souvent une pression, voire une discrimination, à l'encontre d'agents
dont les mots ou les pratiques administratives peuvent être mal interprétés dans l'urgence. Celle-ci
est, en effet, peu propice à une maîtrise raisonnée de propos ou de pratiques administratives. Il est
donc préférable, pour se conformer aux exigences déontologiques, de ne pas céder à la tyrannie
de la réponse urgente avec un périmètre de personnes en copie beaucoup trop large. Combien de
situations conflictuelles naissent chaque jour dans les administrations et les services publics à cause
de courriels dont le nombre de destinataires est mal calibré ?

d) La tenue problématique de blogs par des fonctionnaires
Le fonctionnaire est-il affranchi de ses obligations déontologiques lorsqu'il
devient internaute ? En posant cette question, Aude Cavaniol a bien mis en
évidence la délicate articulation entre le respect d'obligations professionnelles
et le sentiment d'une liberté personnelle qui serait inconditionnelle, parce que
dématérialisée et exercée avec un ordinateur personnel en dehors du lieu et
des heures d'exercice des fonctions138. Le juge administratif s'adapte à l'air du
temps et aux nouvelles formes d'expression des fonctionnaires. Depuis 1911,
il juge que les propos injurieux tenus à l'encontre de supérieurs hiérarchiques
peuvent justifier des poursuites disciplinaires139.
La tenue de blogs par des fonctionnaires appelle la plus grande vigilance, car
un blog est par nature un journal qui, à défaut d'être intime (encore que...),
rend possible « la mise en scène du moi » ou, à tout le moins, une personnalisation des informations qui peut amener le fonctionnaire à franchir la limite
de la discrétion professionnelle et à confondre « bloguer » avec « blaguer » de
façon douteuse, servir l'administration avec trahir les principes et valeurs qui
doivent guider l'exercice de la mission de service public et garantir son bon
fonctionnement.
Par exemple, un policier municipal qui divulgue sur Internet, au moyen d'un
« blog » personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux,
des éléments détaillés et précis sur les domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant en outre usage systématiquement
de l'écusson de la police municipale, commet un manquement à son obligation
de discrétion professionnelle en donnant accès à des informations relatives à
Cavaniol A., « Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ? », AJDA
2011, p. 252.
139
CE, 8 avr. 1911, Charlin ; CE, 13 déc. 1919, Choleau.
138

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