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sation ne pouvait être regardée comme un accord donné à la tenue d'un blog
pornographique accessible publiquement, ce constat ne permettant pas de
confiner sa tenue à la seule sphère privée de son auteur. Il a été récemment
jugé qu'un enseignant de l'École des Gobelins est légalement révoqué pour
avoir dénigré sur un site internet via son compte Facebook cet établissement
ainsi que certains de ses collègues au sujet desquels il diffusait des propos acerbes et non fondés144.

e) Le devoir de secret professionnel
L'intensité du secret professionnel (C. pén., art. 226-13) dans la vie publique
n'est pas toujours ressentie avec exactitude par les acteurs publics comme le
montre la condamnation le 30 septembre 2019 par la Cour de justice de la
République (un mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende) de l'ancien
garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, pour violation du secret professionnel
après avoir transmis à un député les éléments d'une enquête le concernant.
L'article 26 du titre Ier du statut général de la fonction publique dispose que
« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles
instituées dans le Code pénal ».
Les travailleurs sociaux sont également soumis à des exigences spéciales en la
matière précisées par les articles L. 221-7 et L. 411-3 du CASF145 avec toutefois
une particularité pour ces fonctionnaires territoriaux tenant à la possibilité de
partager le secret professionnel afin de rendre possible la mise en œuvre de la
politique de protection de l'enfance (CASF, art. L. 226-2-2 inséré en mars 2007).
C'est donc par un renvoi au Code pénal que la question du respect du secret
professionnel est abordée, ce lien mettant en évidence l'existence d'une intensité juridique maximale de l'obligation de tenir sa langue ou sa plume ou... de
bien réfléchir avant d'appuyer sur la touche envoi de son clavier d'ordinateur
ou de smartphone.
La violation du secret professionnel est une faute personnelle grave qui donne,
en effet, lieu non seulement à des poursuites disciplinaires mais également à
des poursuites judiciaires, le Code pénal interdisant la divulgation de données
nominatives (C. pén., art. 226-13).

144
145

114

CAA Paris, 8 mars 2017, n° 15PA00886 : AJFP 2017, p. 296.
Lafore R., « Travail social et secret professionnel », RDSS 2010, p. 938.



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