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La déontoLogie dans La fonction pubLique

L'article 8 du décret énonce des précisions devant être respectées depuis le 1er février 2017. Préalablement à l'exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l'intéressé adresse ainsi à
l'autorité dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite comprenant les informations
suivantes :
1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité
accessoire envisagée ;
2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.
Toute autre information de nature à éclairer l'autorité mentionnée au premier alinéa sur l'activité
accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l'initiative de l'agent. L'autorité peut lui
demander des informations complémentaires.

c) Le fonctionnaire et la production des œuvres de l'esprit
Il s'agit d'une dérogation traditionnelle rendant possible le dédoublement
fonctionnel d'agents publics poursuivant, parallèlement, une carrière d'auteur
ou de producteur d'œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle (CPI, art. L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3), c'est-à-dire de manière autonome,
en dehors d'un lien de subordination juridique avec un employeur. Comme le
relève le professeur Olivier Dord, « le fonctionnaire écrivain, poète ou musicien
constitue traditionnellement une image flatteuse pour l'administration »150  ;
on peut citer les exemples des écrivains Stendhal et Orsenna (Conseil d'État),
Mallarmé (professeur d'anglais dans un lycée), Maupassant (fonctionnaire au
ministère de la Marine), Saint-John-Perse (diplomate, secrétaire général du
quai d'Orsay sous son vrai nom : Alexis Léger) et Paul Morand (diplomate et fils
du haut fonctionnaire et artiste Eugène Morand). Si la production littéraire est
libre, le contenu peut parfois amener un fonctionnaire à commettre un manquement déontologique. Tel est le cas d'agents qui, sous un pseudonyme, écrivent des ouvrages « à charge » contre leur administration avant d'être démasqués151 ou publient un ouvrage contestant la politique publique de l'institution
qui les emploie152 ou contenant de la publicité pour des entreprises qu'ils sont
amenés à contrôler dans le cadre de leur mission de service public153.

Droit de la fonction publique, op. cit., p. 235, n° 332.
Sheppard Z., Absolument dé-bor-dée ! ou le paradoxe du fonctionnaire, 2010, A. Michel.
152
CJCE, 6 mars 2001, n° C 274/99, Connolly c/ Commission : fonctionnaire de la Commission auteur d'un
brûlot contre l'avènement de l'euro ; Bouveresse A., « L'obligation de réserve du fonctionnaire européen », in Annuaire de l'Institut Michel Villey 2012, vol. 4, p. 113.
153
CE, 19 mars 1997, n° 133338, Cannard : contrôleur divisionnaire des fraudes écrivant ou publiant des
ouvrages contenant de la publicité pour des professionnels qu'il était chargé de contrôler.
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