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La déontoLogie dans La fonction pubLique

Les espions de la République sont également soumis à une déontologie exigeante et spécifique qui peut contrarier la raison du cœur.
La déontologie applicable aux fonctionnaires de la Direction générale de la
sécurité extérieure (DGSE) interdit, en effet, à ces derniers d'épouser une ressortissante de l'État sur le territoire duquel ils poursuivent une mission par définition secrète.
La particularité du statut particulier applicable aux « espions » de la République
tient au fait qu'il s'agit du seul statut non publié prévu par le décret en date du
27 novembre 1967. En revanche, si l'autorité hiérarchique applique une mesure
conservatoire ou disciplinaire à l'encontre d'un agent sur la base de ce statut
particulier, l'agent doit se voir notifier l'article ou les articles ayant servi de base
juridique à l'intervention de cette décision, comme l'a précisé le Conseil d'État
dans l'arrêt Wolny n° 227983 du 24 février 2012 (qui, en l'espèce, s'est invité au
cœur de la raison d'État). Dans cette affaire, l'agent avait été placé en disponibilité pour avoir entretenu des relations avec une ressortissante de l'État sur le
territoire duquel il était en mission.

2 La déontologie des travailleurs sociaux :
une gestion quotidienne des contraires
D'autres activités placées en première ligne - comme les services sociaux - ont
également été saisies par du droit dur. Le travail social ne peut faire abstraction
d'une certaine éthique et d'une réflexion sur la conduite à adopter dans des
situations pouvant l'amener à éprouver le besoin de se protéger ou de gérer
au mieux le conflit de valeurs, sans tomber pour autant dans l'alternative « du
repaire ou du repère »158.
S'il n'existe pas de code de déontologie applicable à tous les travailleurs sociaux,
on recense cependant un code de déontologie pour les assistants de service
social ainsi qu'une « charte éthique professionnelle des éducateurs spécialisés »
depuis 2010.
Surtout, le pouvoir réglementaire a intégré dans la définition du travail figurant dans le décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 le respect des principes de la
déontologie et de l'éthique, reprenant ainsi la définition du Haut Conseil du
travail social (HCTS). Des départements se sont même dotés, tel le Puy-deDôme, d'un comité d'éthique faisant du respect de l'éthique le fondement de
l'action sociale.

158

126

Garapon A., « La déontologie du travailleur social : repère ou repaire », RDSS 1993, p. 725.



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