Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 129

Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

Il reste une spécificité démarquant les magistrats administratifs de leurs homologues judiciaires et des juges financiers. Contrairement à ces deux catégories
de juges, les membres des juridictions administratives ne portent pas de robe
et ne prêtent pas serment au grand dam, semble-t-il, de l'Union syndicale162.
La situation statutaire des membres des juridictions administratives a connu
- ainsi que la déontologie qui leur est applicable - un double et important
renouveau en 2016.
Deux ordonnances en date du 13 octobre 2013 ont placé les magistrats de
l'ordre administratif dans une situation statutaire de plus en plus autonome163.
Les deux ordonnances ont notamment prévu des dispositions qui éloignent du
droit commun le droit disciplinaire applicable aux deux catégories de magistrats administratifs afin de tenir compte des exigences inhérentes au métier de
juge, mais également des garanties propres à cette fonction publique.
La déontologie des juges administratifs obéit à un cadre spécifique régi dans
une charte et qui s'appuie sur un collège de déontologie164. Lors de l'affectation
d'un magistrat, un entretien déontologique est prévu par la charte de déontologie.
Dans un premier temps, le vice-président du Conseil d'État avait, en sa qualité
de responsable du Conseil d'État et en application de la jurisprudence Jamart
de 1936, joué un rôle important dans l'élaboration d'une charte de déontologie et la mise en place d'un collège de déontologie. Depuis la loi du 20 avril
2016, un nouvel article L. 131-4 a été inséré dans le Code de justice administrative, qui dispose que « Le vice-président du Conseil d'État établit, après avis du
collège de déontologie de la juridiction administrative, une charte de déontologie énonçant les principes déontologiques et les bonnes pratiques propres à
l'exercice des fonctions de membre de la juridiction administrative ». Dans un
arrêt rendu le 19 juillet 2017 demandant l'annulation de la décision du Vice
président du Conseil d'État adoptant la charte de déontologie de la juridiction
administrative (n° 411070), le Conseil d'État a renvoyé une QPC sur l'article
L. 131-4 du CJA estimant que ces dispositions sont contraires au principe d'impartialité des juridictions et au droit d'exercer un recours juridictionnel effectif.

Barlerin A., « Le dilemme de la robe et de l'épée », AJDA 2012, p. 121. Sur le serment des juges judiciaires et financiers, Untermaier-Kerléo E., « Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ? »,
in Blacher Ph., Déontologie et droit public, op. cit., p. 126.
163
Tuot T., « Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l'autonomie », AJDA 2017, p. 53.
164
Erstein L., « La déontologie dans les juridictions administratives », JCP A 2016, n° 2175, p. 1.
162

129



Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 35
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 47
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 50
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 55
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 56
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 60
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 70
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 71
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 72
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 73
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 74
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 75
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 76
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 77
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 78
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 79
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 80
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 81
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 84
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 85
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 86
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 87
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 88
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 89
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 90
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 91
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 92
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 93
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 94
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 95
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 96
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 97
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 98
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 99
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 100
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 101
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 102
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 103
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 104
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 105
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 106
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 107
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 108
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 109
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 110
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 111
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 112
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 113
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 114
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 115
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 116
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 117
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 118
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 119
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 120
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 121
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 122
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 123
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 124
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 125
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 126
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 127
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 128
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 129
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 130
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 131
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 132
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 133
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 134
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 135
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 136
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 137
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 138
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 139
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 140
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 141
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 142
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 143
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 144
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 145
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 146
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 147
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 148
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 149
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 150
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 151
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 152
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 153
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 154
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 155
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 156
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 157
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 158
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 159
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 160
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 161
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 162
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 163
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 164
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 165
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 166
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 167
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 168
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 169
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 170
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 171
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 172
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 173
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 174
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 175
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 176
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 177
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 178
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 179
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 180
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 181
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 182
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 183
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 184
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 185
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 186
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 187
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 188
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 189
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 190
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 191
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 192
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 193
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 194
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 195
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 196
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 198
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 199
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 200
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 201
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 203
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 204
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 205
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 206
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 207
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 208
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 209
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 210
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 211
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 212
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 213
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 214
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 215
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 216
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 217
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 218
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 219
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 220
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 221
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com