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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

- que ces accusations, souvent formulées de manière outrancière, étaient
de nature à jeter le discrédit sur l'institution policière dans son ensemble ;
- qu'elle n'avait saisi le procureur de la République, sur le fondement de
l'article 40 du Code de procédure pénale, que d'une partie seulement
des faits qu'elle prétendait dénoncer dans cet ouvrage et qu'elle avait
publié cet ouvrage avant que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité n'émette un avis sur ceux de ces faits dont elle
l'avait saisie ;
- et qu'enfin, elle avait agi dans une intention délibérément polémique ; ce
qui ne lui permet pas d'invoquer utilement la qualité de lanceur d'alerte.
La CAA a donc pu légalement déduire de l'ensemble de ces circonstances
que Mme B... ne pouvait se prévaloir d'aucun « devoir d'alerte » pour
justifier la publication de cet ouvrage. Dès lors, la cour a suffisamment
motivé son arrêt et n'a pas omis de répondre au moyen tiré de ce que
l'intérêt général aurait exigé la divulgation des informations contenues
dans l'ouvrage en cause, n'a pas commis l'erreur de droit alléguée dans
l'application de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le traitement juridique de cette affaire montre que les agents doivent se
garder d'adopter un mode de communication dont les répercussions médiatiques créent un effet boomerang se traduisant par la poursuite disciplinaire
alors même que les agents ne pensaient pas « mal faire » en dénonçant des
pratiques qui pouvaient donner lieu à un sévère rappel à l'ordre par la hiérarchie avertie. Prendre celle-ci de court en choisissant la voie médiatique
n'est sans doute pas, aux yeux du juge administratif, la meilleure façon d'imposer le respect de la déontologie dans les services publics.

3. Le devoir de réserve des militaires
« Au fond des victoires d'Alexandre, il y a toujours Aristote »184 et ses réflexions
sur l'éthique. Les militaires constituent également une catégorie d'agents
publics soumis à un devoir de réserve si strict que l'expression « la grande
muette » a souvent été utilisée pour décrire l'obligation de silence imposée
aux militaires. D'autres posent à ce sujet la question de savoir si « l'habit d'État
doit étrangler la parole »185, voire toute parole, exprimée par un officier supérieur. La récente démission du chef d'état-major des armées publiquement
rappelé à l'ordre par le président de la République à la suite d'une parole
184
185

Charles de Gaulle cité par Wifth J.-Ph., La condition militaire, 2014, Dalloz, p. 292.
Letteron R., La liberté d'expression des fonctionnaires en uniforme, 2000, Economica.

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