Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 142

La déontoLogie dans La fonction pubLique

Il n'est pas inutile de rappeler les faits à l'origine de cette réaction sémantique
du préfet Girod de Langlade pour comprendre la gravité du manquement
déontologique. Après que ce dernier eut tenu devant des caméras en octobre
2002 (en sa qualité de préfet du Vaucluse) des propos stigmatisant la communauté des gens du voyage qui, selon lui, ne vivait que de « rapine » (ces propos
lui ont valu d'être mis en examen pour diffamation publique d'un groupe de
personne en raison de leur origine, un non-lieu ayant été prononcé pour des
raisons de procédure), il avait « récidivé » en 2006 alors qu'il était préfet en
Indre-et-Loire ce qui lui a valu d'être mis hors cadre malgré une relaxe192. Il
s'était vu confier ensuite des responsabilités en outre-mer (coordonnateur local
pour la réunion des États généraux de l'outre-mer). Lors d'un retour sur l'hexagone, un contrôle de nuit à l'aéroport d'Orly l'avait excédé et il aurait déclaré
à l'attention des agents : « On se croirait en Afrique. Il n'y a que des Noirs ici »,
ces propos ayant débouché sur le dépôt d'une plainte par un agent de sûreté
de l'aéroport. Aussitôt suspendu par le ministre de l'Intérieur, le préfet avait
précisé dans les médias que le ministre de l'Intérieur avait orchestré cette polémique « probablement pour faire oublier son passage au ministère de l'Intégration où il a mené une politique plus sévère que dans le passé et pour se refaire
à bon compte une virginité de parfait antiraciste ». Ce sont ces derniers propos
qui ont amené l'autorité de tutelle à prononcer sa mise à la retraite d'office,
jugée légale par le Conseil d'État.
Sans s'attarder inutilement sur cette affaire, il aura fallu que cet agent critique
finalement son ministre de tutelle pour que l'État procède à sa radiation des
cadres d'un corps d'emploi dont on attend hauteur de vue et posture républicaine. Les mots prononcés par un préfet ont, en effet, une résonance particulière et force est de constater que les propos tenus par ce préfet dans trois
affectations différentes semblaient être en contradiction avec l'éthique de la
responsabilité à défaut d'avoir donné lieu à une condamnation pénale, la présomption d'innocence devant être respectée aussi longtemps qu'aucune décision définitive n'est intervenue.

5. Les écrits manquant de pondération des fonctionnaires :
les limites de la liberté d'expression
« Verba volant, scripta manent » (les paroles s'envolent, les écrits restent) : un
certain nombre de fonctionnaires sont amenés à subir les conséquences logiques d'une évidence dont le respect éviterait la survenance d'un nombre non
négligeable de situations conflictuelles et problématiques à l'aune de la déontologie et de l'éthique.
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Cass. crim., 10 nov. 2009, n° 89.8008484.
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