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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

Les écrits des fonctionnaires concernent la production de tout document porté
à la connaissance de collègues ou du public et dont le contenu est problématique à l'aune de la réserve attendue de tout fonctionnaire. Par exemple, un
enseignant manque à son devoir de réserve en mettant « nommément en
cause un inspecteur pédagogique régional de l'éducation nationale dans un
document distribué lors d'un colloque académique »193, le manquement étant
constaté alors même que l'enseignant n'a pas pris la parole et que la distribution du document n'a pas eu lieu sur la voie publique.
La tentation peut parfois être grande, lorsque des cadres supérieurs décident
de prendre la plume ou la parole pour contester la politique du gouvernement,
de limiter cette liberté d'expression en adressant aux agents une circulaire
ayant pour objet de trop tempérer la liberté d'expression. Tel était le cas de la
circulaire prise le 5 janvier 1999 par la ministre du Travail, excédée par la contestation de la législation sur les 25 heures qui imposait aux agents une procédure
de contrôle sur la production d'articles ou d'ouvrages.
Le Conseil d'État a toutefois censuré cette circulaire, car « en exigeant de façon
générale, que l'agent, même si sa qualité de fonctionnaire n'y apparaît pas,
soumette ses articles ou ouvrages préalablement à leur publication à son supérieur hiérarchique si les sujets touchent aux fonctions qu'il exerce ou s'il risque
de manifester son opposition ou des critiques à l'égard de l'action du gouvernement », la ministre a porté une atteinte excessive à la liberté d'expression
dont doivent bénéficier les fonctionnaires et agents publics194.
Si bon nombre de fonctionnaires ont été de grands écrivains, anonymes ou
non, en revanche tous les agents publics prenant leur plume n'entrent pas dans
le Panthéon des écrivains, certains étant même convoqués, à raison de leur
production littéraire, devant des conseils de discipline.
Dans la fonction publique territoriale, la parution d'un ouvrage très critique et
(trop ?) ironique sur la gestion des ressources humaines au sein d'une région a
également valu à son auteur - une administratrice - une suspension et des poursuites disciplinaires en raison d'un manquement à son obligation de réserve195.
L'utilisation de pseudonymes dans l'ouvrage n'ayant pas empêché de relier le
contenu à des agents en poste au conseil régional d'Aquitaine, l'employeur
a déclenché la procédure disciplinaire à l'encontre de cette administratrice,
devenue la « Courteline » de la fonction publique territoriale - son ouvrage
TA Melun, 30 nov. 2010, n° 070846, Mlle G : LIJ mai 2011, n° 155, p. 11.
CE, 29 déc. 2000, n° 213590, Syndicat Sud travail : Dr. soc. 2001, p. 263, concl. Fombeur P.
195
Sheppard Z., Absolument dé-bor-dée ! ou le paradoxe du fonctionnaire, 2010, Albin Michel.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
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