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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

B. Le devoir de loyauté et de loyalisme
La loyauté a une histoire compliquée et le loyalisme une histoire tragique dans
le droit de la fonction publique. Cela permet de comprendre un certain nombre
de réticences, et notamment celle du législateur qui a refusé d'intégrer ces
notions dans la réforme d'avril 2016 au titre Ier du statut général de la fonction
publique.

1. De la loyauté au loyalisme
Le loyalisme est la forme exacerbée et personnalisée de la loyauté. Celle-ci est
exigée à l'égard des institutions, alors que le loyalisme matérialise l'attachement à une personne. Olivier Dord écrit ainsi que le « loyalisme est le lien de
fidélité et d'obéissance absolue qui peut exister entre l'agent public et l'État ou
celui qui l'incarne »200.
Le loyalisme a été imposé à tous les fonctionnaires par le statut général adopté
sous le régime de Vichy. Les agents devaient prêter serment à la personne du
maréchal Pétain lorsqu'ils entraient en fonction. Par ce choix, ils devaient faire
preuve de loyalisme politique envers le régime de la Révolution nationale, le
refus de prêter serment ne permettant pas d'avoir la qualité de fonctionnaire.
Cette exigence était d'autant plus problématique que le statut général de
Vichy était caractérisé par des régressions sans précédent sur le terrain du respect de la personne, en conditionnant par exemple l'accès aux emplois publics
à la non-appartenance à la « race juive ». Ces discriminations négatives ont mis
en place un système de « préférence nationale » et identitaire qui s'est nourri
à la poussée de l'ostracisme et de la xénophobie sous la IIIe République agonisante201.
La loi du 17 juillet 1940 excluait de la fonction publique les Français d'origine
étrangère, cette loi disposant que « Nul ne peut être employé dans les administrations de l'État, des départements, communes et établissements publics s'il ne
possède la nationalité française à titre originaire, comme étant né de père français. » Les travaux d'historiens202 et de juristes universitaires203 ont pu montrer,
Dord O., Droit de la fonction publique, op. cit., p. 253, n° 361.
Noiriel G., Les origines républicaines de Vichy, 1999, Hachette.
202
Paxton R. O., La France de Vichy, 1940-1944, rééd. 1997, Le Seuil, Points ; Baruch M. O., Servir l'État
français - L'Administration en France de 1940 à 1944, 1997, Fayard.
203
Lochak D., « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme juridique » in Les usages sociaux
du droit, CURAPP, 1989, p. 252.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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