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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

Ce passé encore relativement récent permet de comprendre, en partie, les
raisons pour lesquelles le législateur a décidé de ne pas imposer l'obligation
de loyalisme et de ne pas soumettre tous les fonctionnaires et agents publics
au respect de l'obligation de loyauté afin de ne pas créer une incompatibilité
d'ordre idéologique avec l'appartenance à la fonction publique.
Comme l'a montré le vice-président du Conseil d'État lors de sa contribution au
colloque consacré à la position des fonctionnaires face à la dictature, les années
noires mettent « en lumière avec une netteté particulière l'importance cruciale
de l'éthique de la responsabilité »206.
À l'échelle de l'Union européenne, les juges ont validé la décision de la
Commission de mettre fin aux fonctions d'un haut fonctionnaire ayant publié
un ouvrage très critique sur le passage à l'euro au motif que cet agent avait
manqué de loyauté à l'encontre des institutions communautaires207.
Si tous les fonctionnaires ne sont pas concernés par le devoir de loyauté, ce dernier est toutefois bien imposé à un certain nombre d'agents publics.

3. Les fonctionnaires concernés par le devoir de loyauté
La loyauté n'est pas une obligation imposée à tous les fonctionnaires ; elle ne
figure effectivement pas dans la liste de l'article 25 du titre Ier du statut général,
dont le contenu s'est étoffé depuis l'adoption de la loi du 20 avril 2016. On la
trouve toutefois dans des dispositions statutaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires dont les emplois sont en prise directe avec la puissance
publique (policiers et gendarmes, personnel de l'administration pénitentiaire).
Jean Rivero avait perçu la sensibilité de la question en écrivant que « pour le
fonctionnaire, la loyauté n'est ni facile, ni simple : il lui faut couler sa droiture
d'homme dans le jeu des règles, des mécanismes, des nécessités de l'État »208.
La loyauté du fonctionnaire commande à ce dernier d'agir avec l'efficacité
attendue, en respectant cependant une éthique qui ne doit pas l'amener à
renoncer à une partie de ses convictions lorsqu'il sert un État dont les dérives
autocratiques ne sont plus compatibles avec le respect des valeurs essentielles.

Sauvé J.-M., « De l'action efficace à l'action juste », in Baruch M. O. [dir.], Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures - 1933-1948, 2014, La Documentation française, p. 281.
207
CJCE, 6 mars 2001, n° C-274/99, Connolly c/ Commission des Communautés européennes : AJDA 2001,
p. 941, chron. Belorgey J.-M., Gervasoni S. et Lambert C.
208
Rivero J., « Qu'est-ce que la loyauté de l'État ? », in Cahiers chrétiens de la fonction publique 1954,
p. 19.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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