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Chapitre 1 * Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique

second tour de l'élection présidentielle, apportent une réponse nuancée à ce
questionnement axiologique. Réagissant à sa convocation judiciaire en période
de campagne électorale, Mme Le Pen annonçait clairement son intention de
créer une fonction publique « patriote » en des termes qui ont pu amener
les organisations syndicales et nombre de fonctionnaires en responsabilité à
annoncer, par avance, leur opposition à cette façon de concevoir la déontologie
dans la fonction publique. L'Etat attend une éthique de la responsabilité de ses
hauts fonctionnaires qui implique du courage, « le sens des responsabilités, la
capacité d'assumer jour après jour une éthique de la responsabilité qui n'oblitère pas toute forme d'éthique de la conviction »213 car, comme le souligne
le président Christian Vigouroux, « l'Administration n'est pas propriétaire du
dévouement du fonctionnaire »214.

4. La loyauté du fonctionnaire internaute
Il a été récemment jugé qu'une gendarme manquait à son devoir de loyauté en
évoquant en des termes injurieux son commandant de brigade, lors d'une discussion sur sa page personnelle du réseau social Facebook215. Pour le juge, ces
faits révèlent une faute de nature à justifier une sanction, quand bien même
la diffusion de ses propos a été limitée au seul réseau de connaissances de sa
collègue.
En outre, il est précisé, de façon réaliste, qu'une discussion sur Facebook ne
relève pas de la correspondance privée, car elle est « susceptible d'être lue par
toutes les personnes appartenant au réseau de connaissances de sa collègue et
ayant accès à la page Facebook de cette dernière ». L'Administration n'a donc
pas méconnu l'exigence de loyauté en recueillant cette preuve et en en tirant
les conséquences qui s'imposaient.
La cour précise, par ailleurs, que le recours à un huissier n'est pas nécessaire
pour établir la matérialité des faits. L'Administration a, effectivement, produit
des copies d'écran retraçant la conversation à laquelle l'intéressée a participé,
l'absence de constat par huissier ne permettant pas de contredire utilement les
éléments de preuve avancés par l'Administration.
On peut en déduire qu'à plus forte raison, la consignation par un procès-verbal
dressé par un huissier ne desservira pas la cause de l'autorité administrative.

Sauvé J.-M., « Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? », conférence à l'ENA, 27 mars 2013
en ligne sur le site internet du Conseil d'État.
214
« L'Administration peut-elle être déloyale ? », France Culture, 14 mars 2017 en podcast.
215
CAA Nancy, 22 sept. 2016, n° 15NC00771, Ministre de la Défense : AJFP 2017, p. 49, note Niquège S.
213

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