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B. Les exigences déontologiques et éthiques
de la laïcité dans la fonction publique
1. Base juridique de la laïcité dans les services publics
« Laïcité, le mot sent la poudre », écrivait le grand professeur de droit Jean
Rivero235. La laïcité n'a pu se construire qu'à partir de l'État et en prenant appui
sur lui en s'adossant, en quelque sorte, à l'émergence d'une République laïque
dont les contours génèrent ces dernières années une certaine contestation236.
Reposant sur la séparation des Églises et de l'État, toute discussion sur la laïcité
implique préalablement un « devoir de tolérance réciproque »237.
Nombre de personnes ont une perception faussée de la laïcité en faisant remonter celle-ci à la loi du 9 décembre 1905, dont le texte ne permet en rien d'apporter des solutions aux situations concrètes rencontrées par les fonctionnaires
et agents publics.
En revanche, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789 - qui a une valeur constitutionnelle depuis 1971 - peut être mobilisé à
bon escient dans la gestion d'une situation problématique, car il dispose que «
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi. »
Cette norme constitutionnelle montre bien que la laïcité revêt deux visages :
elle garantit la liberté d'opinion religieuse, mais fixe des limites en précisant
que l'expression de cette liberté ne doit pas troubler l'ordre public et, par voie
de conséquence, le bon fonctionnement des services publics. Il en va de même
de l'article 1er de la Constitution, qui rappelle que « la France est une république laïque ».
Dans la sphère publique, la laïcité évoque, juridiquement, le droit de chacun
d'avoir une religion dans un État non religieux, c'est-à-dire dont les agents sont
neutres sur un plan religieux.
Le principe de laïcité reflète, en effet, un équilibre entre la liberté religieuse
et l'obligation de neutralité. Il est une association de la neutralité du service
public et de la liberté religieuse des agents, dont l'expression est interdite dès
qu'ils franchissent la porte du service public. À cet égard, le meurtre de quatre
agents de la préfecture de police le 3 octobre 2019 par un collègue au cœur de
ce service régalien dont la radicalisation n'a pas été détectée pose une redoutable question s'agissant d'agents exerçant une mission de puissance publique.
Rivero J., « La notion juridique de laïcité », D. 1949, chron., p. 137.
Saillant-Maraghni E., « Les frontières de la laïcité », AJDA 2017, p. 1381.
237
Sallenave D., « Un devoir de tolérance réciproque », 2015, n° 41, p. 3.
235
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