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Dans un arrêt de principe rendu en 1950, le Conseil d'État a censuré la décision
refusant de titulariser une enseignante en raison de ses « croyances religieuses
et notamment parce qu'elle fréquentait, à ses heures de loisirs, un groupement
de caractère confessionnel [et ce alors même] que dans l'exercice de ses fonctions, elle n'a jamais manqué à son devoir de neutralité »239.
Un demi-siècle plus tard, le Conseil d'État a érigé la laïcité en principe fondamental reconnu par les lois de la République240, donnant ainsi une seconde base
constitutionnelle à la laïcité, dont on ne peut écrire qu'elle est en souffrance
normative.

b) Expression interdite des croyances religieuses des fonctionnaires
« Les combats pour ou contre la laïcité ont consisté à imposer ou à refuser
des dispositifs de droit »241. La liberté de penser et de croire a toutefois pour
corollaires l'interdiction pour les fonctionnaires d'exprimer leurs croyances religieuses - ou leur méfiance « combative » - à l'égard d'une religion dans le
cadre de leur mission de service public.
La théorie des apparences a pu justifier une politique jurisprudentielle qui a
pour elle le mérite de la clarté. En application de cette jurisprudence, la seule
qualité d'ecclésiastique suffit pour empêcher l'accès à la fonction publique.
Dans la célèbre affaire de l'abbé Bouteyre242, le juge administratif avait jugé
légal le fait d'interdire à un ecclésiastique le droit de s'inscrire au concours
d'accès à l'emploi de professeur de philosophie. La solution a été justifiée par
l'intérêt du service, qui permet à l'autorité administrative de séparer le bon
grain de l'ivraie afin d'assurer le respect du caractère laïc des enseignements
dans les établissements publics.
La solution serait sans doute identique aujourd'hui pour un prêtre, un imam ou
un rabbin, ou toute autre autorité religieuse formant ès qualités une demande
d'admission à un tel concours de la fonction publique.
Dans un important avis rendu en 2000243, le Conseil d'État a précisé que dans
l'enseignement public, la laïcité s'applique à tous les personnels administratifs,
quel que soit leur grade : « le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances
CE, 3 mars 1950, Jamet.
CE, 6 avr. 2001, Syndicat national des enseignants du second degré.
241
Miaille M., La laïcité, Dalloz, 2014.
242
CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre.
243
CE, avis, 3 mai 2000, Melle Marteaux : Lebon, p. 169.
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