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Charlie Hebdo), présente aux élèves d'une classe située dans un quartier sensible des caricatures de
Mahomet dénudé sans aucune explication avant de répondre de façon provocatrice et agressive à un
élève choqué et désireux de comprendre le sens de cette caricature. Ne pas heurter la conscience des
élèves était une belle consigne éthique présente dans la circulaire Ferry, la célèbre « Lettre aux instituteurs » de 1883. Manque également à l'éthique imposée dans l'enseignement supérieur (C. éduc.,
art. L. 123-6), l'universitaire qui, pendant un cours dans un amphithéâtre, affirme que le voile porté
par une étudiante transforme celle-ci en cheval de Troie de l'islam radical.

II. Les obligations de dignité et d'impartialité
A. L'obligation de dignité des fonctionnaires
L'article 1er de la loi du 20 avril 2016 a fait entrer l'obligation de dignité dans le
titre Ier du statut général de la fonction publique. De même, de belles réflexions
doctrinales ont été consacrées à la notion même de dignité des fonctionnaires261.
La consultation de la jurisprudence montre, en réalité, que l'obligation de
dignité se décline dans les propos, les agissements et la tenue lors de l'exécution
des missions du service par l'agent. Ainsi que l'a écrit récemment un professeur
de droit, également président d'université, la dignité « apparaît essentielle, car
elle favorise la considération portée à l'Administration par les usagers. Elle permet d'éviter, en toutes circonstances, le discrédit »262.
On retrouve l'exigence de dignité dans la nécessité pour les fonctionnaires de
ne pas se livrer à des actes de nature à créer une situation de harcèlement
moral qui soit à l'origine d'une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'agent concerné, d'altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
La cour administrative d'appel de Marseille a rendu en 2014 un arrêt dans
lequel elle a relié le suicide d'un fonctionnaire à un harcèlement moral fautif
de la commune de Béziers auprès d'un agent263. Des affichettes racistes intolérables avaient été affichées dans le service faisant allusion aux origines algériennes de son épouse.

Camus A., « La dignité de la fonction en droit de la fonction publique », RFDA 2015, p. 541.
Roux E., « L'obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité », AJCT
2015, p. 76.
263
CAA Marseille, 4 avr. 2014, n° 11M101254.
261
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