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Chapitre 2 * L'enrichissement statutaire depuis avril 2016
de la déontologie des fonctionnaires

Cette obligation s'impose tout particulièrement aux chefs d'établissements
publics et plus singulièrement aux personnels de direction des collèges et lycées
publics, ces établissements publics ayant pour particularité d'accueillir plus de
12 millions d'usagers mineurs.

1. La déontologie et l'éthique des personnels de direction des
établissements publics
Les personnels de direction des établissements publics sont en première ligne
en raison de la représentation de l'État qu'ils incarnent.
Ainsi, les personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont soumis à l'éthique de la responsabilité et à des obligations
de comportement les soumettant au respect de la dignité dans l'exercice des
fonctions, en raison du risque de répercussion sur l'image de l'établissement en
particulier et sur celle de l'éducation nationale en général.
Par exemple, dans une affaire jugée en 2002, un chef d'EPLE a fait l'objet d'une
suspension après qu'il eut été trouvé dans son logement de fonction en état
d'ébriété et de démence. Compte tenu de la répercussion de ce comportement
sur l'image de l'éducation nationale et de l'EPLE après la publication d'un
article dans la presse locale, l'Administration a donc décidé de suspendre ce
fonctionnaire afin d'assurer le fonctionnement régulier de l'EPLE.
Cette affaire emblématique met en évidence l'existence, au moins jurisprudentielle, d'une obligation de dignité dans l'exercice des fonctions dès lors que
l'agent exerce une fonction de représentation264. Le proviseur estimait que
les faits revêtaient un caractère strictement privé. Toutefois, ces faits ont été
commis dans l'enceinte de l'EPLE, dans le logement qu'il occupait par nécessité
absolue de service afin d'être à même d'assurer le fonctionnement et la sécurité
de l'établissement dont la direction lui était confiée. En outre, ils ont eu une
répercussion médiatique qui a impacté la réputation de l'EPLE.
Dans un autre registre, toujours en lien avec la notion de dignité, un proviseur
avait été sanctionné à une exclusion temporaire des fonctions pendant une
durée de 2 ans. En l'espèce, un rapport avait relevé l'existence d'un comportement affectif équivoque à l'égard d'élèves de nature à affecter l'équilibre psychologique des jeunes gens scolarisés dans l'EPLE265. Le proviseur a émis publiquement, et à de nombreuses reprises, des remarques sur l'attrait de plusieurs
élèves masculins, a adopté un comportement ambigu sous forme d'entretiens
264
265

TA Châlons-en-Champagne, 19 nov. 2002 : LIJ mars 2003, n° 73.
TA Versailles, 6 déc. 2002, M. P. : LIJ mars 2003, n° 73, p. 12.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
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