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Chapitre 2 * L'enrichissement statutaire depuis avril 2016
de la déontologie des fonctionnaires

Elle ne disparaît toutefois pas lorsque les usagers sont majeurs. À l'université,
l'arrêt de principe remonte à 1958266. En l'espèce, le Conseil d'État a jugé que
le fait pour un professeur des universités d'entretenir des relations avec une
étudiante constituait un manquement aux bonnes mœurs et une « atteinte à
l'honneur de l'université ».
Le risque ne pouvant être pris de maintenir dans les effectifs des agents ayant
un rapport problématique avec la sexualité, le Conseil d'État a, pour la première fois, validé la révocation d'un enseignant motivée par la détention, à son
domicile, de cassettes pornographiques mettant en scène des mineurs, cette
détention ayant amené l'agent à faire l'objet d'une condamnation pénale267.
Pour le juge administratif suprême, un tel comportement adopté dans la vie
privée justifie cette sanction « alors même que le comportement de l'enseignant avait été auparavant irréprochable ».
L'exigence d'irréprochabilité des enseignants dans leurs relations avec des
usagers a été expressément consacrée par le Conseil d'État dans un récent
arrêt268. Le Conseil d'État annule une sanction trop douce à l'encontre d'une
enseignante poursuivie disciplinairement pour abus d'autorité sur des mineurs
agressés sexuellement (lors d'un stage de plongée sous-marine). La motivation est inédite et mérite d'être reproduite : « eu égard à l'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations
avec des mineurs, y compris en dehors du service (...) et compte tenu de l'atteinte portée à la réputation du service public de l'Éducation nationale », il
convient d'annuler l'arrêt de la CAA de Lyon qui avait jugé trop sévère la mise
à la retraite d'office de l'enseignante. Comme le relève, à juste titre, la DAJ du
ministère dans un éditorial consacré à cette affaire, l'arrêt rendu en juillet 2018
par le Conseil d'État a « le grand mérite de rappeler que « le service public de
l'Éducation nationale n'est pas un service public comme les autres et qu'une
exigence d'exemplarité pèse encore plus qu'ailleurs sur ceux et celles qui le
servent »269.
Les siècles se suivent et malheureusement se ressemblent parfois. L'apparition
des nouvelles technologies a facilité et aggravé le syndrome de la tentation et
de l'attirance ambiguë parfaitement contraire à la déontologie universitaire
au sein du corps professoral. Sans qu'il faille exagérer le phénomène, nombre
d'universités sont ainsi concernées par des affaires de harcèlement sexuel ou de
CE, sect., 20 juin 1958, Louis : Lebon, p. 368.
CE, 8 juill. 2002, n° 237642.
268
CE, 18 juill. 2018, n° 401527.
269
N. Chicot, éditorial, LIJ juill. 2018, n° 203.
266
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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