Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17

Introduction

L

e sens originel de la déontologie vise à marquer les objectifs d'une bonne
administration en rendant possible une meilleure prévention des risques
juridiques par l'adoption de comportements appropriés des personnels
devant remplir une mission de service public. Au regard de cet objet, il est
étonnant de constater un relatif désintérêt de la doctrine publiciste à l'égard de
la déontologie et de l'éthique dans la fonction publique - à l'exception cependant du professeur et avocat Didier Jean-Pierre1, du professeur Didier Truchet2
et du conseiller d'État Christian Vigouroux3, également référent déontologue
depuis juin 2018 du ministère de l'Intérieur.
Il existe peu d'ouvrages consacrés à cette question, alors même que les décisions rendues par les différentes juridictions administratives sont nombreuses
et parfois anciennes, le Conseil d'État ayant été à l'origine, dans le premier
tiers du xxe siècle, d'un certain nombre d'obligations déontologiques inhérentes à l'exercice d'un emploi au sein de la fonction publique.
Cet ancrage jurisprudentiel de la déontologie met en évidence la nécessité,
pour le bon fonctionnement du service public et des administrations, de rappeler l'existence de devoirs professionnels dans le cadre des fonctions, mais
également en dehors de celles-ci.
Publier en 2019-2020 un ouvrage sur la déontologie dans la fonction publique
pourrait laisser entendre que cette exigence est contemporaine. Rien n'est
plus faux car la déontologie et l'éthique n'ont pas attendu Kelsen pour revêtir un caractère contraignant ou perçu comme tel par les agents publics. Une
ordonnance de Philippe le Bel obligeait déjà, au début du xive siècle, les agents
du royaume à faire preuve de probité et d'impartialité dans l'exercice de leurs
fonctions.

1

2
3

Jean-Pierre D., L'éthique du fonctionnaire civil - Son contrôle dans les jurisprudences administrative et
constitutionnelle françaises, 1999, LGDJ, Bibliothèque de droit public, t. 202.
Moret-Bailly J. et Truchet D., Droit des déontologies, 1re éd., 2016, PUF.
Vigouroux Ch., Déontologie des fonctions publiques 2013-2014, 2e éd., 2012, Dalloz.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
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