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relations inappropriées entretenues ou souhaitées par des enseignants-chercheurs avec des étudiant(e)s quel que soit le niveau d'études (de la première
année à l'encadrement d'un parcours doctoral) ainsi que le montre l'étude
remarquable et courageuse d'Alexis Zarca sur le harcèlement sexuel dans les
universités in La Revue des droits de l'homme (déc. 2017, p. 1).
Une université peut ainsi suspendre légalement, pendant une durée de 4 mois,
un professeur auteur vraisemblable de courriels adressés sous une fausse identité afin d'exercer une pression sur des étudiantes ayant la qualité réelle ou
supposée de témoins dans une procédure disciplinaire le visant (pour des faits
de harcèlement psychologique et de relations inappropriées) ou sur une autorité juridictionnelle afin d'obtenir, par ce stratagème, des informations sur le
déroulement de la procédure270.
Le juge des référés du Conseil d'État relève, en l'espèce, que « la conjonction,
établie par le service informatique de l'université, entre les procédures ayant
conduit à l'envoi des deux messages en date du 22 octobre 2016 et du 2 janvier 2017, permet de caractériser de manière suffisamment probante et circonstanciée l'existence d'un lien entre l'émetteur des deux messages et le requérant
et d'élever le soupçon d'une usurpation d'identité, susceptible, à elle seule,
de justifier une mesure de suspension ». La suspension permet de préserver
le service public en éloignant de celui-ci l'agent auteur d'un comportement
problématique dont l'administration doit seulement établir la vraisemblance.
Au fond, le Conseil d'État a rappelé cette exigence en validant la suspension au
motif que « deux messages anonymes à caractère intimidant ou menaçant ont
été adressés à des étudiantes directement concernées par la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de M.A... ; qu'il ressort également des dossiers, sans
que l'intéressé puisse utilement contester les conditions de l'enquête conduite
par l'université, que ces messages électroniques pouvaient être attribués à
M.  A... avec un très haut niveau de vraisemblance, au demeurant renforcée
par des éléments postérieurs à la décision attaquée »271. Le juge administratif
suprême a également refusé de suspendre l'exécution de la sanction de révocation de l'enseignant-chercheur concerné272.

CE, ord. réf., 7 mars 2017, n° 407768.
CE, 13 juin 2018, n° 407438 et 407760.
272
CE, 22 févr. 2019, n° 425477.
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