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Il en va de même d'un commissaire de police stagiaire qui, pendant ses congés
et après une soirée en discothèque dont il a été exclu en raison de son « état
d'ivresse caractérisée » et de sa participation à une rixe, décide, pour avoir le
dernier mot, d'entrer de nouveau dans l'établissement de nuit en invoquant
sa qualité de commissaire de police et en demandant l'appui des forces de
police278. Pour le juge administratif suprême, qui relève que le fonctionnaire
stagiaire portait son arme de service alors qu'il était en congé, ces faits « doivent s'apprécier compte tenu de la qualité de commissaire de police stagiaire
de l'intéressé et des obligations déontologiques de dignité et d'exemplarité
qui s'imposaient à lui, tout particulièrement dans un lieu public et alors même
qu'il n'était pas en service ». Un inspecteur de la Direction de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) porte atteinte à
la dignité de ses fonctions en commettant des vols dans un supermarché, alors
même que les objets sont de faible valeur279.
De façon générale, le fait pour un agent de se livrer à des actes délictuels rejaillit sur la fonction et amène l'autorité à en tirer les conséquences qui s'imposent
pour préserver la réputation et l'image du service public.
La dignité a même rejoint la théorie des apparences dans une affaire relative à
l'apparence physique d'un agent exerçant une fonction l'amenant à dresser des
procès-verbaux pour des infractions constatées dans une forêt. Le juge relève,
en effet, que cet agent ne respectait pas l'obligation de dignité en se faisant
raser les cheveux dans la nuque tout en épargnant une mèche frontale et une
touffe de cheveux dans la nuque !280.

B. L'obligation d'impartialité des fonctionnaires
En premier lieu, l'impartialité est un principe de fonctionnement s'imposant
aux autorités administratives conformément au Code des relations entre le
public et l'administration. L'article L. 100-2 dudit Code dispose en effet que
l'Administration « se conforme au principe d'égalité et garantit à chacun un
traitement impartial ».
En deuxième lieu, la théorie des apparences - qui cède parfois aux sirènes de la
tyrannie des apparences281 - est une conséquence de l'influence croissante du
droit anglo-saxon sur l'art de juger. Elle s'est imposée dans un premier temps
CE, sect., 1er févr. 2006, n° 271676, Touzard.
CAA Douai, 11 juill. 2002, n° 99DA01055 : AJDA 2003, p. 150.
280
TA Amiens, 3 juin 1986, Seckel : Lebon T., p. 589.
281
CE, sect., 22 juill. 2015, n° 361962, Société Zambon France : Lebon, p. 245.
278
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