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Le manquement au devoir de probité a pour conséquence de détacher des gestes - aussi dramatiques soient-ils pour l'agent - du service.
Il a, ainsi, été jugé qu'une tentative de suicide ne peut pas être imputée au
service dès lors qu'elle est intervenue à la suite d'une faute commise par un
fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions en violation des devoirs de probité
et d'exemplarité296. En l'espèce, après avoir rappelé la position du Conseil d'État
concernant l'établissement du lien entre le suicide d'un agent et le service297,
la cour a précisé que l'employeur public de l'agent avait établi la commission
par celui-ci de manquements ayant consisté à établir auprès de fournisseurs
du mess de cet établissement pénitentiaire des cartes de fidélité établies par
ceux-ci au nom de l'épouse de l'agent, ce dernier et sa famille ayant bénéficié
auprès de ces fournisseurs d'avantages pécuniaires résultant de l'usage de ces
cartes à l'occasion d'achats opérés par le mess. Dans ces conditions, la tentative
de suicide postérieure à cette découverte, à l'issue d'un entretien dans le cadre
d'une enquête interne, a eu pour conséquence de détacher ce geste du service.
Le respect de l'obligation de probité doit également amener l'agent à refuser
d'être nommé dans une fonction où il serait en situation de prise illégale d'intérêts, ainsi que l'a affirmé solennellement le Conseil d'État dans une décision de
principe298. De même, la CDFP a estimé qu'un policier national ne pouvait pas,
après cessation de sa fonction, exercer une activité de responsable des relations
supporters au sein d'un club de football géré par une entreprise (CDFP, avis
n° 17E5337, 11 janv. 2018).
La même exigence de probité interdit à un fonctionnaire public de recevoir une
rémunération directe et personnelle émanant des usagers299.

B. Le respect de l'intégrité
L'intégrité est parfois confondue avec la probité, ces deux obligations semblant
s'inscrire dans le même registre.
Olivier Dord relève, à cet égard, que « l'obligation de probité se conjugue avec
le principe d'intégrité dans la mesure où le fonctionnaire, qui incarne l'Administration, doit être d'une honnêteté exemplaire »300.

CAA Douai, 6 oct. 2016, n° 16DA00024 : AJDA 2017, p. 24.
CE, 27 mars 2015, n° 371250 : AJDA 2015, p. 1452.
298
CE, ass., 6 déc. 1996, Société Lambda : Lebon, p. 466.
299
CE, sect., 21 févr. 1936, SA Les Armateurs français : Lebon, p. 226.
300
Dord O., Droit de la fonction publique, op. cit., p. 223, n° 317.
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